Les travaux menés par la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale sur la dette hospitalière[i] et les…
Par Houdart et Associés Finances
Une polyclinique a fait l’objet d’un contrôle externe de la tarification. L’un des champs contrôlés était susceptible de donner…
Par Houdart et Associés Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Finances
Le 15 janvier 2015 la Banque Nationale Suisse a dû abandonner sa politique de défense du taux plancher à…
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Par un arrêt du 30 juin 2015, le Conseil d’Etat a considéré que le point 2.1.2 de l’annexe II…
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Par deux arrêts du 2 juin 2015, la Cour Administrative d’Appel de Nantes a rappelé « que la sanction financière,…
Par Houdart et Associés Agence régionale de santé Établissement de santé Etablissement public de santé Finances
Le 6 aout 2015 a été mise en ligne l’INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF1/DGFiP/CL 1C/CL2A/2015/251 du 28 juillet 2015 qui actualise…
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Commentaires du jugement du TGI de Paris du 29 janvier 2015, SIDRU/DEPFA[i] Dans un précédent billet commentant une…
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Les perturbations majeures intervenues sur les marchés financiers le 15 janvier 2015 ayant fait plonger la parité EURO/Franc Suisse…
Par Houdart et Associés Finances
Par une décision du 27 avril 2015, le Conseil d’Etat est venu préciser le point de départ de la…
Par Houdart et Associés Finances
Le « Comité National d’Orientation et de Suivi » (« CNOS ») chargé d’approuver la doctrine d’emploi des fonds abondant le fonds de…