On apprend ce matin que le département de Seine-Saint-Denis qui fut à la pointe du combat, aurait réussi à renégocier,…
On ne l’attendait plus : la doctrine d’emploi approuvée par le C.N.O.S. du 13 novembre 2014 est enfin en ligne[1] ! Les…
Si vous pratiquez des opérations de couverture de taux, de change , ou des opérations de change à terme, il est…
Malgré les critiques nombreuses (et justifiées) dont le dispositif du Fonds de soutien[1] aux collectivités territoriales (et à certains établissements…
Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2015, est réapparue, sous la forme d’un amendement, la question…
La réforme estivale – publication au Journal Officiel du 23 août de l’Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014 relative au…
Le Conseil Constitutionnel avait été saisi par 65 députés de la loi relative à la sécurisation des contrats de prêts…
La Cour administrative de Nantes est venue apporter sa pierre à l’édifice, et l’on commence à percevoir les fondations de…
L’Administration fiscale a procédé à une mise à jour du Bulletin Officiel des Finances Publiques le 13 juin 2014, et…
Par un arrêt définitif du 20 mars 2014, la Cour administrative d’appel de Nancy est venu ajouter sa pierre à…