Emprunts toxiques : une espérance mêlée de craintes

On apprend ce matin que le département de Seine-Saint-Denis qui fut à la pointe du combat, aurait réussi à renégocier,…

On ne l’attendait plus : la doctrine d’emploi approuvée par le C.N.O.S. du 13 novembre 2014 est enfin en ligne ! Les stocks sont limités !

On ne l’attendait plus : la doctrine d’emploi approuvée par le C.N.O.S. du 13 novembre 2014 est enfin en ligne[1] ! Les…

UN EMIR QUI VOUS VEUT DU BIEN

Si vous pratiquez des opérations de couverture de taux, de change , ou des opérations de change à terme, il est…

Mise en œuvre du Fonds de soutien : Décryptage et mise en garde

Malgré les critiques nombreuses (et justifiées) dont le dispositif du Fonds de soutien[1] aux collectivités territoriales (et à certains établissements…

TVA en EHPAD : le fusil à un coup et …à culasse soudée !

Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2015, est réapparue, sous la forme d’un amendement, la question…

Encore plus belle la vie !

La réforme estivale – publication au Journal Officiel du 23 août de l’Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014 relative au…

Le Conseil Constitutionnel gardien des intérêts de l’Etat actionnaire ?

Le Conseil Constitutionnel avait été saisi par 65 députés de la loi relative à la sécurisation des contrats de prêts…

T2A : La Cour de Nantes précise les conditions de sanction

La Cour administrative de Nantes est venue apporter sa pierre à l’édifice, et l’on commence à percevoir les fondations de…

Fusion d’associations: une nouvelle clarification du régime fiscal

L’Administration fiscale a procédé à une mise à jour du Bulletin Officiel des Finances Publiques le 13 juin 2014, et…

T2A – On ne le répètera jamais assez : la sanction financière doit être motivée.

Par un arrêt définitif du 20 mars 2014, la Cour administrative d’appel de Nancy est venu ajouter sa pierre à…