Entre projet de loi de validation et poursuite des procédures contentieuses, Entre appel au fonds de soutien ou exercice des…
Par Houdart et Associés Administration de la santé Établissement de santé Etablissement public de santé Finances Fiscalité
Le Directeur Général de l’Assistance-Publique-Hôpitaux de Paris aurait récemment déclaré à propos de l’accueil un riche émir du Golfe à…
Par Houdart et Associés Finances
In memoriam Georges Le Conseil constitutionnel ayant privé la SFIL-CAFFIL, DEXIA, et les autres banques qui ont commercialisé des…
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Sans attendre l’adoption de la loi scélérate absolvant les contrats sans TEG ou au TEG inexact dont le projet vient…
Par Houdart et Associés Finances
Décidément au Pays du Pacte de Confiance et de Responsabilité, tout n’est qu’ordre, justice et raison. Au sortir du Conseil…
Par Houdart et Associés Commande publique Concurrence Contrats Contrats publics Droit public des affaires Finances Marchés publics
Depuis que le droit européen, largement relayé en cela par le Conseil d’Etat et la Direction des affaires juridiques du…
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Les résultats 2013 que la Caisse Française de Financement Local vient de publier ne manqueront pas de redonner le moral …
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(Commentaires du jugement TGI de Nanterre du 7 mars 2014[1] Commune de Saint-Maur-des-Fossés/Dexia-Caffil) Suivant un jugement du 7 mars 2014,…
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Le décret n° 2014-98 du 4 février 2014 paru ce jour fixe le taux de l’intérêt légal (articles L. 313-2…