Juge administratif Archives - Page 2 sur 3

Condamnation de l’État pour manque de places en Institut médico-éducatif

L’Etat a été condamné pour faute en raison du défaut de prise en charge en institut médico-éducatif

Par Mélissa Goasdoué Achat Actualités Actualités du moment Commande publique Conseil d'état contentieux administratif Contentieux contractuel Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Juge administratif Jurisprudence Marchés publics Mélissa Goasdoué

Marchés publics : attention au principe d’allotissement !

Marchés publics : le Conseil d’État rappelle les principes applicables en matière d’allotissement

Par Antoine Tricaud Actualités Actualités du moment Agent public Antoine Tricaud Décret Droit social Employeur Établissement de santé Etablissement public de santé Fonction publique hospitalière Indémnisation Juge administratif

Suppression de la notation des agents publics : quelles conséquences ?

L’entretien professionnel prend dorénavant la place de la notation dans la FPH. Cette évolution n’est pas sans poser question pour le calcul de la prime de service.

Ruralité et pharmacie : comment maintenir une pharmacie d'officine ?

Par Nicolas Porte Accès aux soins Actualités Actualités du moment Agence régionale de santé Juge administratif Jurisprudence Nicolas Porte Offre de soins Organismes nationaux et collectivités Pharmacien Pharmacies d'officine Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Proximité Rural

Maintien d’une petite pharmacie rurale : l’ARS ne lâche pas l’affaire

Maintenir une offre de soins de proximité dans les territoires ruraux est une tâche ardue pour les pouvoirs publics qui doivent parfois faire face à des vents contraires.

Par Laurine JEUNE Actualités Agence régionale de santé Capital Clinique ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé GCS Juge administratif Laurine JEUNE Médecins Organismes nationaux et collectivités Participations aux charges Praticien libéral Professionnels de santé Professionnels Libéraux

GCS et association de praticiens libéraux CAA de Lyon 9 avril 2020

un GCS établissement de santé composé entre un établissement public de santé et une association de praticiens libéraux peut être de nature privée.

Par Nicolas Porte Actualités Autorisations administratives Autorités et organismes nationaux Cession Collectivités territoriales Commande publique Conseil d'état Décret Établissement de santé Juge administratif Médico-social Nicolas Porte Ordonnance Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux

Médico-social : précisions sur les cessions d’autorisations

Un décret paru au JO le 15 mars 2020 vient apporter d’importantes et utiles précisions au régime juridique des cessions d’autorisations médico-sociales.

Coronavirus : datation des règles applicables devant le juge administratif

Par Xavier Laurent Actualités Coronavirus État d’urgence sanitaire Juge administratif Ordonnance Procédure Xavier Laurent

CORONAVIRUS : adaptation des règles de procédure devant le juge administratif

La crise créée par l’épidémie de coronavirus a conduit à l’adoption d’une loi n°2020-290 du 23 mars 2020 permettant de faire face à l’état d’urgence sanitaire .

Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités Coronavirus COVID-19 Décret Droit des sociétés Droit du travail Droit social Établissement de santé Etablissement public de santé État d'urgence sanitaire Guillaume Champenois Juge administratif Juridiction judiciaire Ordonnance Procédure Projet de loi Sécurité sociale

Coronavirus : projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie

Projet de Loi visant à lutter contre le Covid-19 adopté en première lecture par le Sénat. Ce texte vise à créer dans notre droit positif un droit de l’urgence sanitaire adapté à la situation à laquelle nous sommes aujourd’hui confrontés.

Par Caroline Lesné Actualités Caroline Lesné Contentieux essentiels Coronavirus Crise sanitaire Juge administratif Juridiction judiciaire

Coronavirus : qu’est ce que le maintien des « contentieux essentiels » ?

Qu’est ce que le maintien des ” contentieux essentiels ” ?

Un agent en cdd qui refuse son renouvellement ne peut percevoir l ARE

Par Xavier Laurent Actualités Agent public Aide au retour à l'emploi Allocation chômage CDD Conseil d'état Contrats Droit du travail Droit social Employeur Établissement de santé Etablissement public de santé Fonction publique Fonction publique hospitalière Juge administratif Jurisprudence Motif légitime Professionnels de santé Xavier Laurent

Un agent en CDD refusant son renouvellement ne peut percevoir l’ARE

Les conditions d’octroi de l’ARE aux agents contractuels sont l’objet de nombreux contentieux en raison de l’imprécision des accords UNEDIC sur la notion de privation involontaire d’emploi

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