La lettre du service public de santé

La lettre du Service Public de Santé #5 – Octobre 2023

Lettre du service public de Juin 2023

Le droit de dérogation accordé au directeur général de l'ARS

Les DG d’ARS autorisés à déroger à la réglementation

L’exercice sécurisé de leur droit de dérogation aux normes réglementaires par les directeurs généraux d’ARS impose une clarification du régime et des objectifs.

La lettre du service public de santé

La lettre du Service Public de Santé #4 – Juin 2023

Lettre du service public de Juin 2023

La lettre du service public de santé

La lettre du Service Public de Santé #3 – Mai 2023

Lettre du service public de Mai 2023

La lettre du service public de santé

La lettre du Service Public de Santé #2 – Mars 2023

Lettre du service public de Mars 2023