La lettre du service public de santé

La lettre du Service Public de Santé #8 – Mai 2024

Lettre du service public de Mai 2024 – Houdart & Associés, avocats experts au service des acteurs de la santé, du social et du médico-social

Harcèlement sexuel à l'hôpital

Harcèlement sexuel à l’hôpital et enquête administrative

En cas de dénonciation d’un harcèlement sexuel à l’hôpital, il est parfois conseillé de réaliser une enquête administrative avant toute action disciplinaire

espoir-decu-CTI-segur-SMS-public

Espoir déçu : pas de CTI aux exclus du Ségur SMS public

Au sortir de l’audience du conseil constitutionnel du 13 mars 2024, faut-il nourrir un espoir à l’octroi du CTI aux exclus du Ségur du secteur public SMS? Nous le pensons

La lettre du service public de santé

La lettre du Service Public de Santé #7 – Mars 2024

Lettre du service public de Mars 2024 – Houdart & Associés, avocats experts au service des acteurs de la santé, du social et du médico-social

ght-et-persone-morale

GHT et personne morale

Les groupements hospitaliers de territoires (GHT) peuvent constituer une personne morale sous forme d’un groupement de coopération sanitaire (GCS ) : Mode d’emploi

La lettre du service public de santé

La lettre du Service Public de Santé #6 – Janvier 2024

Lettre du service public de Janvier 2024 – Houdart & Associés, avocats experts au service des acteurs de la santé, du social et du médico-social

La lettre du service public de santé

La lettre du Service Public de Santé #5 – Octobre 2023

Lettre du service public de Juin 2023

Le droit de dérogation accordé au directeur général de l'ARS

Les DG d’ARS autorisés à déroger à la réglementation

L’exercice sécurisé de leur droit de dérogation aux normes réglementaires par les directeurs généraux d’ARS impose une clarification du régime et des objectifs.

La lettre du service public de santé

La lettre du Service Public de Santé #4 – Juin 2023

Lettre du service public de Juin 2023

La lettre du service public de santé

La lettre du Service Public de Santé #3 – Mai 2023

Lettre du service public de Mai 2023