Le projet de Décret 2020-551 du 12 mai 2020 a été jugé conforme à la Loi et au RGPD par la CNIL qui a rendu un avis en ce sens en amont de la publication dudit texte réglementaire.
StopCovid doit vous permettre de savoir si vous êtes à proximité d’une personne ayant contracté covid-19. Est-elle nécessaire au sens du RGPD et l’atteinte à la vie privée est-elle proportionnée ?
La collecte de données à grande échelle voulu par le législateur pour lutter contre le Covid-19 pose un certain nombre de difficultés. Liberté ou data ou les deux ?
Par un communiqué de presse le CNOM a fait une mise au point sur les protocoles de recherche clinique et les prescriptions hors AMM. De quoi parle-t-on exactement ?
L’actualité juridique de la semaine décryptée pour vous – analyse synthétique et globale des dernières décisions et textes marquants.
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Dans certaines conditions, le salarié se trouvant en chômage partiel peut cumuler un emploi chez un autre employeur ou encore faire l’objet d’un prêt de main d’œuvre.
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La prescription de l’hydroxychloroquine dans le traitement des patients atteints du Covid-19 alors que l’AMM correspondante ne vise pas cet usage, fait l’actualité.
Ensemble de mesures dérogatoires facilitant l’intervention en EHPAD des professionnels de santé libéraux,dont les IDEL, sur le plan de l’organisation et de la tarification.