Le PLFSS 2021 : adopté par l’Assemblée nationale mais largement critiqué par le Sénat. Des points de désaccord sur des aspects décisifs.
Les textes prévoient des coopérations fonctionnelles entre pharmacies d’officine et PUI, mais des coopérations plus structurées sont-elles possibles ?
Les établissements publics de santé doivent, en qualité d’acheteurs publics, redoubler de vigilance s’agissant de la passation et de l’exécution de leurs marchés publics.
Le conseil d’État opère une conciliation entre la liberté d’expression du représentant syndical et le nécessaire respect de l’autorité hiérarchique.
Le législateur examinera le 24 novembre 2020, en première lecture, la proposition de Loi transposant les accords du Ségur de la Santé du 13 juillet 2020
La décision du Conseil d’État relative à l’hébergement du Health Data Hub présente des enseignements pour tous les entrepôts de données de santé.
Laurence Huin, collaboratrice au sein du cabinet Houdart & Associés nous dévoile les grandes tendances pour l’année à venir en santé numérique.
L’actualité juridique de la semaine décryptée pour vous – analyse synthétique et globale des dernières décisions et textes marquants.
Le décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 porte relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires.