Organismes nationaux et collectivités Archives - Page 11 sur 19

Reprise de dette des hôpitaux : quels en sont les grands gagnants ?

Reprise de dette des hôpitaux publics et ESPIC : quels gagnants ?

Les conditions de reprise de dettes des hôpitaux et ESPIC se précisent mais quels seront les bénéficiaires selon quels critères de choix ?

Marches poublics apres crise sanitaire covid 19

Par Laurine JEUNE Actualités Autorités et organismes nationaux Collectivités territoriales Commande publique Concurrence Coronavirus COVID-19 Crise sanitaire Établissement de santé Etablissement public de santé Hôpital public Hôpitaux Laurine JEUNE Marchés publics Organismes nationaux et collectivités Point de vue Vidéo

Les marchés publics après la crise sanitaire – POINT DE VUE

Les répercussions de la crise sanitaire sur les personnes publiques dont les centres hospitaliers et leurs achats conduisent à la vigilance dans la gestion de leurs marchés publics et le respect des règles de la commande publique.

Par Laurine JEUNE Actualités Agence régionale de santé Convention ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé GCS Laurine JEUNE Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Pouvoir du juge Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux PUI Règlement amiable

GCS et conciliation

La clause de conciliation qui figure dans la convention constitutive d’un GCS doit être claire et précise dans sa rédaction.

Par Marine JACQUET Actualités Agence régionale de santé Clinique ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Veille juridique

Veille juridique du 6 juillet 2020

L’actualité juridique de la semaine décryptée pour vous – analyse synthétique et globale des dernières décisions et textes marquants.

Par Marine JACQUET Actualités Autorités et organismes nationaux Collectivités territoriales Commande publique ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Université et Recherche Universités Veille juridique

Veille juridique du 22 juin 2020

L’actualité juridique de la semaine décryptée pour vous – analyse synthétique et globale des dernières décisions et textes marquants.

EHPAD et COVID-19 pas de carence de l'État

Par Camille Faour Accès aux soins Actualités Autorités et organismes nationaux Camille Faour Carence Conseil d'état contentieux administratif Coronavirus COVID-19 Dépistage EHPAD Établissement de santé Etablissement public de santé Hôpitaux Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Réanimation

EHPAD et COVID-19 Le Conseil d’État rejette toute carence de l’État

Selon le Conseil d’État, pas de carence de l’État dans la gestion de crise des EHPAD afin de faire face à l’épidémie de coronavirus : retour sur ces décisions.

prime covid-19 dans le social medico-social et sanitaire

Par Caroline Lesné Actualités Agent contractuel Agent public Caroline Lesné Collectivités territoriales Coronavirus COVID-19 EHPAD Établissement de santé Etablissement public de santé Établissements médico-sociaux Établissements sociaux Fonction publique Fonction publique hospitalière GCS Hôpital public Hôpitaux Médecins Médico-social Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Prime exceptionnelle Professionnels de santé Professionnels paramédicaux Sanitaire Stagiaire Université et Recherche Universités

Du nouveau sur la prime covid-19 dans le sanitaire, le social et le médico-social

La fonction publique hospitalière peut désormais appliquer la prime exceptionnelle covid-19 aux personnels du social et médico-social et doit prendre en compte les modifications apportées dans le sanitaire.

Reprise de la dette de l'hôpital puis élargie aux établissements de santé privés ?

Par Manlius et Stéphanie Barré-Houdart ACOSS Actualités Aide Autorités et organismes nationaux Concurrence Conseil d'état Dette ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Hôpitaux Jurisprudence Manlius Organismes nationaux et collectivités Public Reprise de dette Service public Stéphanie Barré-Houdart

Reprise de dette de l’hôpital public : élargissement aux établissements privés relevant du service public ?

L’avis rendu par le Conseil d’Etat le 27 mai oblige à ouvrir le dispositif de prise en charge de la dette des hôpitaux aux établissements privés.

Par Marine JACQUET Actualités Agence régionale de santé Autorités et organismes nationaux Commande publique ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Médecins Ordres professionnels Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Santé numérique Université et Recherche Universités Veille juridique

Veille juridique du 8 juin 2020

L’actualité juridique de la semaine décryptée pour vous – analyse synthétique et globale des dernières décisions et textes marquants.

Par Xavier Laurent Actualités Agent public Conseil d'état Dossier individuel Enquête administrative Établissement de santé Etablissement public de santé Fonction publique Médecins Organismes nationaux et collectivités Procédure disciplinaire Professionnels de santé Professionnels paramédicaux Xavier Laurent

Discipline : TOUTE l’enquête administrative doit être communiquée

Droit à communication du dossier individuel : Le Conseil d’Etat précise sa portée pour un fonctionnaire visé par une mesure prise en considération de sa personne.

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