L’hébergement souverain des données de santé : mise à jour de la doctrine « cloud au centre » de l’État par une circulaire publiée 1e juin 2023 au Journal officiel.
Le Tribunal de l’Union européenne s’est prononcé sur la qualification de données à caractère personnel d’une information transmise à un destinataire.
La Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France propose la création d’un GTSMS. Qu’en est-il ?
Focus sur la demande de paiement finale dans le cadre des marchés public de travaux, telle que décrite dans le dernier CCAG – travaux 2021
Plusieurs arrêts de février dernier ont apporté des précisions relatives à la responsabilité de l’employeur en cas d’exposition de ses salariés à l’amiante.
Le CCNE a rendu son avis n°142, « Consentement et respect de la personne dans la pratique des examens gynécologiques ou touchant à l’intimité », le 16 février 2023.
Devant l’échec des négociations entre les médecins libéraux et l’assurance maladie, un règlement arbitral est adopté. S’agit-il d’un véritable compromis ?
Face à la déviance de certains centres de santé et leur facilité de développement, par la loi n°2023-379 le législateur est venu durcir les mesures les encadrant.
Exonérer de TVA les prestations de coordination en MSP : solution pour favoriser le développement de cette nouvelle fonction essentielle à l’exercice pluriprofessionnel ?
Fin de la consultation publique pour le projet de feuille de route du numérique en santé 2023-2027. Quels axes de développement ont été déterminés pour la e-santé ?