jurisprudence administrative

Professionnels de santé libéraux et validité du déconventionnement en urgence

Dans une décision récente, le Conseil d’Etat a validé la procédure de déconventionnement en urgence, prévue par un décret du 27 novembre 2020.

jurisprudence judiciaire

MÉDECINS LIBÉRAUX, SELARL : LES CUMULS INTERDITS 

La CA de Fort de France a récemment statué sur l’action en concurrence déloyale d’un médecin libéral à l’encontre d’une SELARL au sein de laquelle il était encore associé.

jurisprudence judiciaire

Responsabilité civile personnelle et immunité du médecin du travail    

Dans un arrêt du 26 janvier 2022, la chambre sociale a rappelé les conditions d’engagement de la responsabilité civile personnelle du médecin du travail.

jurisprudence judiciaire

Hospitalisation d’office et motivation des arrêtés 

Dans un arrêt rendu le 29 septembre 2021, la Cour de cassation a fermement rappelé l’exigence de motivation des arrêtés en cas d’hospitalisation d’office.

Décret

Conditions de fonctionnement de l’activité d’HAD

A la suite du décret relatif aux conditions d’implantation d’HAD, un décret en date du 31 janvier vient fixer ses conditions techniques de fonctionnement.

Décret

Médecine nucléaire : les conditions de fonctionnement précisées  

Un décret du 1er février est venu préciser les conditions techniques de fonctionnement de l’activité de médecine nucléaire.

Décret

Encadrement de l’activité de neuroradiologie interventionnelle

Deux décrets parus au Journal officiel du 12 janvier viennent encadrer la neuroradiologie interventionnelle et fixent ses conditions d’implantation.

Décret

Encadrement de l’activité de neuroradiologie interventionnelle

Deux décrets parus au Journal officiel du 12 janvier viennent encadrer la neuroradiologie interventionnelle et fixent ses conditions d’implantation.

Décret

Soins médicaux et de réadaptation : les conditions explicitées  

Deux décrets parus le 13 janvier entérinent la réforme des autorisations des “SSR”, dénommés désormais « soins médicaux et de réadaptation ».

Décret

CONDITIONS D’IMPLANTATION DE L’ACTIVITÉ DE MÉDECINE NUCLÉAIRE 

Un décret en date du 30 décembre 2021 soumet l’activité de médecine nucléaire à autorisation et détaille les conditions d’implantation de cette activité.