Le Ministère vient de diffuser un document informant que le COPIL venait d’acter le lancement de la phase 2 de soutien financier des projets de coopération qui porte sur le soutien en accompagnement.

Il appartient aux ARS de lancer l’appel d’offres en région des promoteurs de coopération souhaitant candidater au soutien financier en accompagnement des projets de oopération entrant dans le cahier des charges.

Méthodologie de sélection :

Dès le lancement de la seconde phase de soutien financier par le niveau national, les ARS
organisent un appel d’offres dans leur région des projets pouvant bénéficier d’un soutien
financier. Les ARS réunissent et examinent l’ensemble des dossiers reçus et sélectionnent
pour transmission au niveau national ceux qu’elles souhaitent voir examiner.

Les promoteurs de coopérations sous forme de communauté hospitalière de territoire ou de
groupement de coopération sanitaire qui postulent à l’accompagnement financier organisé
dans le cadre de la circulaire du 21 septembre 2009 font l’objet d’une première sélection au
niveau régional.

Les dossiers sont instruits par la DGOS avec la participation de l’ANAP. Ils sont ensuite
présentés pour validation au COPIL avec une proposition de financement.

En application de la circulaire du 21 septembre 2009, il est rappelé que les financements
reçus ne devront être utilisés que pour des crédits d’études, de formation et
d’accompagnement. Ils ne pourront servir à générer des dépenses d’exploitation, ni à générer
des dépenses de personnel pérennes.

Les candidats à l’accompagnement doivent transmettre des éléments chiffrés et phasés
permettant de déterminer le calendrier prévisionnel détaillé de réalisation, le montant de la
subvention sollicitée, ainsi que, le cas échéant, les co-financements envisagés.

Les projets qui bénéficieront de subventions dans ce cadre devront rendre compte de
manière trimestrielle à l’ARS. Une grille d’évaluation leur sera communiquée lors de
l’attribution des crédits.

Critères de sélection :

– Finalités des projets autorisés à candidater au soutien en accompagnement :

Peuvent candidater au soutien financier en accompagnement, les projets de communauté
hospitalière de territoire ou de groupement de coopération sanitaire s’inscrivant dans l’une des
finalités suivantes :

1. Démarche de recomposition de l’offre de soins du territoire ou de restructuration des
activités des membres, avec une attention particulière portée à :
o Construction de filières de soins graduée améliorant et facilitant la prise en
charge des patients ;
o l’impact médico-économique du projet de coopération ;
o l’impact financier de la réorganisation pour les membres, et notamment le
dimensionnement des activités regroupées par rapport à l’activité
prévisionnelle et aux charges structurelles.

2. Démarche d’amélioration de l’accès aux soins et de la permanence des soins sur le
territoire :
o mise en place de filières de soins fluidifiant le parcours du patient ;
o réponse à des situations de pénurie de ressources médicales ou soignantes ;
o lutte contre la désertification médicale ;
o organisation de la permanence des soins hospitalière, notamment en lien avec
le secteur ambulatoire.

3. Organisation mutualisée de certaines activités de soins ou médico-techniques :
o GCS autorisés, à titre expérimental, à dispenser des soins et financer
directement par l’assurance maladie ;
o GCS de santé mentale ;
o GCS de biologie.

En toute hypothèse les projets devront s’inscrire dans une démarche d’amélioration de
l’organisation de l’offre de soins sur le territoire, en cohérence, notamment, avec le schéma
régional de l’offre de soins. Les acteurs s’engageront dans une démarche de performance en
veillant à ce que l’économie générale du projet garantisse l’équilibre économique de chacune
des parties.

Les projets s’inscrivent dans une démarche d’amélioration de la prise en charge des
patients et des services rendus aux usagers.

Moyens et modes opératoires recherchés :

Les projets candidats doivent expliquer comment ils ont, ou vont, mettre en place les
éléments et modes opératoires suivants :
1. Montages juridiques, organisationnels, stratégiques et financiers :
a. élaboration de documents « stratégiques » : a minima un projet médical
commun, l’inscription de l’action de coopération mise en place dans chaque
CPOM et mise en cohérence des projets d’établissements ;
b. politique de communication et de mobilisation des acteurs ;
c. expertise financière du projet de coopération et des impacts pour les
établissements parties.
d. expertise juridique comprenant notamment un volet social et fiscal.

2. Accompagnement social :
a. politique de ressources humaines ;
b. mise en place d’un plan de gestion prévisionnelle des emplois et compétences ;
c. expertise RH, politiques de communication, de formation et
d’accompagnement envisagées.

3. Aspects techniques :
a. systèmes d’information : interopérabilité, partage de données, logiciels de
déploiement, etc. ;
b. télémédecine ;
c. etc.

Il est rappelé l’importance majeure de l’implication des ARS dans la sélection des projets
candidats et dans le suivi des projets de coopération.

Calendrier

Le calendrier initial qui prévoyait le lancement de la démarche en juillet et une remise des projets en région pour la mi septembre.

Le nouveau calendrier est le suivant :

– septembre 2010 : diffusion aux établissements par les ARS de l’appel à projets
– décembre 2010 : présélection des projets par les ARS
– début janvier 2011 : transmission des projets sélectionnés à la DGOS et à l’ANAP
– mars 2011 :
* validation des projets candidats au soutien financier en accompagnement
* délégation des crédits correspondants aux ARS