“Je sème à tous vents”

L’ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 étend les dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 (HPST) aux collectivités régies par l’article 74 de la constitution à savoir :
-la Nouvelle-Calédonie,
– les Terres australes et antarctiques françaises,
– La Réunion,
– la Guadeloupe.
Saint-Pierre et Miquelon n’est pas oublié, mais échappe à l’ARS ! La collectivité, qui ne compte que deux professionnels libéraux, échappe également à la réforme des unions régionales des professionnels de santé (URPS).
On évoque également l’évolution institutionnelle de Saint-Martin et Saint-Barthélemy pour repousser l’application de certaines dispositions.
L’article 13 adapte à Mayotte les dispositions de la loi HPST relatives au refus de soins. Le projet de santé est commun à Mayotte et à la Réunion, avec un plan stratégique commun et des schémas communs comprenant des volets territoriaux. Il en est de même pour le programme de gestion du risque.
L’article 36 est une disposition de coordination relative à l’autorisation d’exercice des médecins étrangers en Guyane.
Et Wallis-et-Futuna fait l’objet de plusieurs adaptations !
Et Clipperton, c’est pour quand ?