Le CNG vient de mettre en ligne sur son site une fiche sur la mise en place d’une direction commune entre établissements publics de santé.

On y trouvera un rappel des textes principaux ainsi que des éléments de procédure en matière de création (, d’extension ou de dénonciation.

On y trouvera également un rappel du régime indemnitaire (Arrêté du 6 juillet 2006 modifié par arrêté du 30 juillet 2007, Article 4 du décret 2007-1938 modifié, Arrêté du 26 décembre 2007 portant application du décret 2007-1938 (NOR : SJSH0773589A), Arrêté du 14 avril 2008 (NOR : SJSH0809453A)

http://www.cng.sante.fr/IMG/pdf/procedure_direction_commune.pdf