Notre système de santé évolue en permanence sous la pression des enjeux épidémiologiques (maladies chroniques, vieillissement de la population) et des enjeux technologiques (numérique, télésanté, …).

Les outils juridiques doivent donc aussi évoluer pour permettre que les initiatives des professionnels s’adaptent pour mieux répondre aux besoins des patients.

Un texte de loi est un outil juridique pour répondre à un objectif politique. Mais l’outil juridique est déterminant pour permettre aux différents acteurs de trouver les réponses aux enjeux auxquels ils sont confrontés.

Notre cabinet qui intervient auprès de très nombreux établissements et professionnels de santé ainsi que du secteur social et médico-social ne pouvait se désintéresser de l’élaboration de la loi à laquelle nous sommes en permanence confrontés.

Nous allons vous donner régulièrement les informations sur les éventuelles évolutions de ces textes ainsi que notre analyse de leurs conséquences. Notre critique, fondée sur notre expérience, pourra même, nous l’espérons, permettre que les choix faits par le législateur répondent réellement aux situations que connaissent les différents acteurs sur le terrain.

Réforme de la fonction publique

Cela faisait déjà plus d’un an et demi que le projet de loi de réforme de la fonction publique se préparait deci-delà bon en mal an sur la base notamment de la réflexion décapante du comité d’action publique 2022 qui a débouché sur un rapport en juin 2018.

Le plan Ma Santé 2022 a donné un coup d’accélérateur à cette réforme qui est en quelque sorte le pendant statutaire du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé.

Cet avant-projet de loi constitue l’acte II plus incisif que le premier acte timoré qu’avait constitué la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

Le cabinet Houdart vous présentera sur chacun des volets de la réforme de la fonction publique de l’avant-projet de loi une série d’articles analytiques et critiques, comme il aime à le faire pour nourrir le débat.

L’avant-projet sera examiné par chacun des trois conseils supérieurs de chacun des versants de la fonction publique (CSFPE, CSFPT et CSFPH) avant un avis du conseil commun de la fonction publique (CCFP) prévu le 6 mars et une présentation en conseil des ministres projeté pour fin mars ou début avril 2019.