Laurent Houdart

Laurent Houdart

Associé
Laurent Houdart
Avocat au Barreau de Paris - Associé

Fondateur du Cabinet Houdart et Associés en 1987, Laurent Houdart assiste, conseille et représente nombres d’opérateurs publics comme privés au sein du monde sanitaire et médico-social depuis plus de 20 ans.

Après avoir contribué à l’émergence d’un « Droit de la coopération sanitaire et médico-sociale », il consacre aujourd’hui une part importante de son activité à l’accompagnement des établissements de santé publics comme privés dans la restructuration de l’offre de soins (fusions, transferts partiel d’activité, coopération publique & privé, …). 

Expert juridique reconnu dans le secteur sanitaire comme médico-social, il est régulièrement saisi pour des missions spécifiques sur des projets et ou opérations complexes (Ministère de la santé, Ministère des affaires étrangères, Fédération hospitalière de France, AP-HM,…).

Il ne délaisse pas pour autant son activité plaidante et représente les établissements publics de santé à l’occasion d’affaires pénales à résonance nationale.

Souhaitant apporter son expérience au monde associatif et plus particulièrement aux personnes en situation de fragilité, il est depuis 2015 Président de la Fédération des luttes contre la maltraitance qui regroupe 1200 bénévoles et 55 centres et reçoit plus de 33000 appels par an.

Activités dominantes

  • Consultant référencé auprès du Ministère de la Santé (coopération hospitalière – coopération sociale et médico-sociale – coopération internationale – télémédecine)
  • Membre du Comité d’Ethique du SYNERPA (Syndicat National des Etablissements et Résidences Privés pour Personnes Agées)

Publications

  • Co-rédacteur du blog du Cabinet Houdart et Associés http://www.houdart.org/blog
  • Co-auteur d’ouvrages de référence en matière de coopération sanitaire.

Formation

  • CAPA – Paris
  • Maîtrise de droit privé – Paris II Assas
Stéphanie Barré-Houdart

Stéphanie Barré-Houdart

Associée
Stéphanie Barré-Houdart
Avocate au Barreau de Paris - Associée

Stéphanie BARRE-HOUDART est associée et responsable du pôle droit économique et financier et co-responsable du pôle organisation sanitaire et médico-social.

Elle s’est engagée depuis plusieurs années auprès des opérateurs du monde public local et du secteur sanitaire et de la recherche pour les conseiller et les assister dans leurs problématiques contractuelles et financières et en particulier :

– contrats d’exercice, de recherche,

– tarification à l’activité,

– recouvrement de créances,

– restructuration de la dette, financements désintermédiés,

– emprunts toxiques

 

Elle intervient à ce titre devant les juridictions financières, civiles et administratives.

Elle est par ailleurs régulièrement sollicitée pour la sécurisation juridique d’opérations complexes (fusion, coopération publique & privée) et de nombreux acteurs majeurs du secteur sanitairefont régulièrement appel à ses services pour la mise en œuvre de leurs projets (Ministères, Agences Régionales de Santé, financeurs, Etablissements de santé, de la recherche, Opérateurs privés à dimension internationale,…).

Activités dominantes

– Audit et conseil auprès des établissements et institutions publics et privés du secteur sanitaire, médico-social et de la défense, des ministères, des agences régionales de l’hospitalisation, des réseaux de santé, des collectivités territoriales, de fédérations professionnelles et de syndicats

– Contentieux tant devant les juridictions administratives, civiles que pénales

– Accompagnement de projets/propositions de lois, d’ordonnances et de décrets

– Formation et animation de colloques

 

Secteurs d’intervention

– Organisation des établissements, organisation territoriale sanitaire, droits des autorisations

– Radiologie, Radiothérapie

– Télémédecine

– Domanialité publique et construction

– Audits

– Contentieux contractuels

– Contentieux disciplinaire et pénal

 

Publications

– Co-rédacteur du blog du Cabinet Houdart et Associés http://www.houdart.org/blog

– Co-auteur d’ouvrages de référence en matière de coopération sanitaire, Maître Stéphanie BARRE-HOUDART rédige régulièrement des articles dans la revue Finances Hospitalières sur l’endettement des hôpitaux, leur financement et les dispositifs d’accompagnement dans la sécurisation de leurs emprunts

 

Formation

– CAPA – Paris

– DEA Droit Communautaire PARIS II ASSAS

Guillaume Champenois

Guillaume Champenois

Associé
Guillaume Champenois
Avocat au Barreau de Paris

Guillaume CHAMPENOIS est associé et responsable du pôle social – ressources humaines au sein du Cabinet.

Il bénéficie de plus de 16 années d’expérience dans les activités de conseil et de représentation en justice en droit de la fonction publique et droit du statut des praticiens hospitaliers.

Expert reconnu et formateur sur les problématiques de gestion et de conduite du CHSCT à l’hôpital, il conseille les directeurs d’hôpitaux au quotidien sur l’ensemble des problématiques statutaires, juridiques et de management auxquels ses clients sont confrontés chaque jour.

Il intervient également en droit du travail auprès d’employeurs de droit privé (fusion acquisition, transfert d’activité, conseil juridique sur des opérations complexes, gestion des situations de crise, contentieux sur l’ensemble des problématiques sociales auxquelles sont confrontés les employeurs tant individuelles que collectives).

Activités dominantes

– Activité de contentieux et de conseil en droit de la fonction publique et en droit du travail appliquée au droit de la santé :

– droit de la fonction publique territoriale: audit sur de la prise de décision statutaire (AT/MP – disciplinaire), rédacteur d’actes, gestion assistance et représentation dans les contentieux statutaires (entrée dans le service, carrière, mobilité, sortie du service)

– droit du travail: conseil, rédacteur d’actes (contrat, procédure de licenciement, négociation, protocole électoral), négociation avec les partenaires sociaux, accompagnement et gestion du volet social d’une fusion

Publications

– Co-rédacteur du blog du Cabinet Houdart et Associés http://www.houdart.org/blog

– Auteur d’articles rédigés chaque année au sein de la revue SANTE RH :

– « La condamnation pénale et l’inscription de la condamnation au bulletin n° 2 du casier judiciaire de l’agent non titulaire n’emporte pas automatiquement son licenciement. Conseil d’Etat, 4 février 2015 »

– « Le contrôle normal de la sanction disciplinaire ne doit pas conduire à une absence de sanction lorsque les pièces du dossier établissent la réalité d’une faute. Conseil d’Etat, 27 février 2015 »

– « La problématique des ressources humaines découlant de la transformation des SIH en groupement ».

 

Formation

– CAPA – Paris

– Institut d’Etude Judiciaire – Paris Panthéon Sorbonne

– DEA Finances publiques et fiscalités – Paris II Assas

Claude Évin

Claude Évin

Associé
Claude Évin
Avocat au Barreau de Paris - Associé

Claude Evin est avocat depuis avril 2004, associé au sein du Cabinet Houdart au 1er septembre 2016.

Il a auparavant exercé diverses responsabilités politiques : élu municipal et régional, député, ministre.

Au cours de son activité parlementaire et ministérielle il a constamment travaillé sur les questions relatives à la santé et à la protection sociale : président de la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale et rapporteur de nombreux textes de loi sur ces sujets.

Sa connaissance du secteur hospitalier s’est forgée dans le cadre de diverses responsabilités notamment au sein de la Fédération hospitalière de France. Appelé à préfigurer l’Agence régionale de santé d’Ile de France en octobre 2009, il en a assuré la direction générale jusqu’en aout 2015, date à laquelle il a repris son activité d’avocat.

Activités dominantes

Conseil, contentieux, formation, droit de la santé, de la sécurité sociale et de l’action sociale

Organisation sanitaire et médico-sociale

  • conseil aux acteurs de santé (établissements, professionnels, assureurs complémentaires, industriels, …) pour la mise en œuvre de leurs partenariats
  • stratégie de restructuration de l’offre de soins et médico-social
  • relations avec les autorités publiques (ministère, agences nationales et régionales)

Droit des structures publiques et privées

  • gouvernance des établissements ;
  • contractualisation interne
  • coopération
  • autorisations
  • exercice professionnel collectif

Droit de la santé électronique

  • télémédecine

Droit des données de santé

  • protection des données
  • accès aux données

Droit de la responsabilité médicale et hospitalière

  • action de groupe

Droit des produits de santé

  • règlementation
  • accès au marché

Publications

  • Co-rédacteur du blog du Cabinet Houdart et Associés http://www.houdart.org/blog
  • Articles divers concernant les politiques sociales et de santé
  • A votre santé ! Editions de l’Atelier, mars 2006
  • Traité pratique des réseaux de santé, Ouvrage collectif, Berger-Levrault, août 2005.
  • Petit dictionnaire des droits des malades, Le Seuil, 2ème édition, février 2003
  • Les droits des usagers du système de santé, Berger-Levrault, décembre 2002
Formation
DEA droit de la santé
100%
Doctorat droit public
100%
Pierre-Yves Fouré

Pierre-Yves Fouré

Associé
Pierre-Yves Fourré
Avocat au Barreau de Paris - Associé

Pierre-Yves FOURÉ est associé et responsable du pôle Juridictionnel et Responsabilité.

Il conseille, assiste et défend les décideurs, établissements et institutions publics et parapublics dans des affaires complexes ou sensibles, plus particulièrement devant les juridictions pénales et plus généralement dans tous contentieux à forts enjeux de responsabilité individuelle, financière ou sociétale devant les juridictions financières, disciplinaires, administratives ou civiles.

Il bénéficie de plus de 16 années d’exercice dans des activités de conseil et de contentieux en matière pénale. Outre une parfaite maitrise de la procédure pénale, il apporte un soin particulier à la préparation de ses clients aux auditions et aux comparutions ainsi qu’à la gestion de la communication entourant les dossiers sensibles et médiatiques.

Il assiste et représente régulièrement les personnes morales de droit public du secteur sanitaire et médico-social devant le juge d’instruction et ou le Tribunal correctionnel. Mandaté par le Ministère de la Santé pour la défense d’une directrice au procès dit des surirradiés d’Epinal, il a ainsi obtenu la relaxe de son client.

Nombres d’établissements publics de santé lui ont confié la défense de leurs intérêts concernant les mises en cause dont ils font l’objet sur l’amiante.

 

Activités dominantes

Activité de contentieux et de conseil appliquée :

– droit pénal appliqué aux affaires publiques, au secteur sanitaire et hospitalier et aux décideurs publics

– droit administratif (responsabilités administratives et hospitalières, contrats – marchés publics – droit de la commande publique et parapublique, finances publiques, contentieux de la légalité des actes administratifs)

– droit civil, droit de la concurrence

– droit hospitalier public et privé, organisation sanitaire et gouvernance, droits du patient, droit de l’informatique appliquée à la santé

– déontologie des professions de santé, procédures ordinales

– droit des assurances

– droit social, droit du travail et droit de la fonction publique

– droit de l’environnement et droit de la santé santé publique

– droits processuels (procédure pénale, procédure administrative, procédure civile, procédures spéciales (Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF), Autorité de la Concurrence, Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA), Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH), Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI), etc.), expertises judiciaires, procédure prud’homale, procédure disciplinaire des ordres de santé, etc.)

 

Enseignant vacataire

– 2003 – 2005.
Enseignant vacataire DESS Ingénierie des Réseaux de santé – Université de Marne la Vallée

– 2003 – 2004.
Enseignant vacataire DIU (diplôme interuniversitaire) de Pharmaco Epidémiologie, Module «Réglementation et cadre juridique»,Faculté de médecine SAINT-ANTOINE, PARIS

– 2000 – 2002.
Enseignant vacataire GIP Ecole supérieure Montsouris (ESM) – Institut mutualiste Montsouris, PARIS

 

Publications

– Co-rédacteur du blog du Cabinet Houdart et Associés http://www.houdart.org/blog

– Participation au Groupe de travail Ministère de la Santé, Direction Générale de la Santé (DGS), «Les évènements indésirables liés aux soins / le point de vue de l’avocat de la défense des professionnels et établissements de santé», novembre 2015

 

Formation

– CAPA – Rennes

– Institut d’Etudes Judiciaires – Université de Nantes

– DESS Droit de la santé – Université de Paris XI

– DEA Droit public général et Droit de l’environnement – Université de Nantes

Caroline Lesné

Caroline Lesné

Associée
Caroline Lesné
Avocate au Barreau de Paris

Après six années consacrées à l’accompagnement desétablissements publics de santé sur les ressources humaines dans le cadre de ses fonctions au pôle ressources humaines au sein de la Fédération Hospitalière de France, Caroline LESNE a intégré le pôle social du Cabinet Houdart et Associés en qualité d’Avocat sénior.

Experte reconnue du statut de la fonction publique hospitalière et des personnels médicaux, elle est dotée d’une connaissance approfondie du monde hospitalier. Elle conseille quotidiennement les établissements publics de santé sur leurs projets et leur stratégie (regroupement de service et d’établissements publics et/ou privés, refonte du temps de travail, problématiques de santé au travail, de gestion de carrière) comme sur la sécurisation juridique des décisions individuelles (sanction disciplinaire, changement d’affectation, gestion de l’inaptitude…). Elle assure également des activités de formation sur ces différentes thématiques.

Son expertise en matière statutaire et sa maîtrise de la procédure contentieuse administrative lui permettent de représenter les établissements publics de santé avec efficacité sur l’ensemble des contentieux auxquels ceux-ci peuvent être confrontés avec leur personnel hospitalier (exemples récents : discipline, inaptitude, titularisation, insuffisance professionnelle…etc.) comme médical (exemples récents : contrats, retrait de chefferie, mutation du praticien dans l’intérêt du service, temps de travail).

Elle intervient également tant en conseil qu’en représentation en justice en droit du travail auprès d’opérateurs de droit privé et en droit de la sécurité social.

 

Activités dominantes

– Activité de contentieux devant les juridictions administratives, civiles, disciplinaires, prud’homales et sociales, et toutes autres juridictions spécialisées

– Activité de conseil auprès : des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux, des établissements privés de santé, des collectivités territoriales

– Activité de formations et d’animations

 

Secteurs d’intervention

– Droit de la fonction publique (hospitalière, territoriale, Etat) : accompagnement à la prise de décision statutaire, conseil, assistance et représentation dans les contentieux statutaires (entée dans le service, carrière, discipline, mobilité, sortie du service)

– Droit social : conseil, dércation d’actes (contrat, procédure de licenciement, négociation, protocole électoral), négociation avec les partenaires sociaux, accompagnement et gestion du volet social d’une fusion

– Droit hospitalier

– Droit public

 

Publications

– Co-rédacteur du blog du Cabinet Houdart et Associés http://www.houdart.org/blog

– Le GHT, une fausse bonne idée pour la GHR : http://www.houdart.org/blog/ght-une-fausse-bonne-idee-pour-la-grh

Revue hospitalière de France(RHF),

– « Le GHT une fausse bonne idée pour la GRH »,

– « Cumul emploi-retraite des fonctionnaires, praticiens et agents contractuels hospitaliers »

 

Formation

– CAPA – Paris / Master II droit sanitaire et social – Paris II Panthéon-Assas

Hugo-Bernard Pouillaude

Hugo-Bernard Pouillaude

Associé
Hugo-Bernard Pouillaude
Avocat au Barreau de Paris - Associé

Hugo-Bernard POUILLAUDE est spécialisé dans le droit public économique, la propriété publique et le droit des contrats publics. Il exerce comme avocat au sein des pôles Économique et Organisation du Cabinet Houdart, qu’il a rejoint en 2017.

Diplômé de l’EFB de Paris en 2013, il a exercé au sein de cabinets d’avocats à la Cour, d’avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, ainsi qu’en structure individuelle.

Il accompagne des acteurs publics dans la gestion de leurs biens, dans l’exercice de leurs missions de service public, ainsi que dans la prévention des contentieux et de la responsabilité. Il a également accompagné des acteurs publics et des élus dans leur communication publique.

Il est docteur en droit public et maître de conférences des Universités. Il enseigne à l’Université Paris-Est Créteil (Paris 12) le droit administratif des biens, le droit de la responsabilité et le droit de la santé. Il intervient dans de nombreux Master II et à l’Institut d’Etudes Judicaires (IEJ) de Créteil.

Il est le co-auteur du « Traité de la propriété publique » paru en 2015 (Éditions du Moniteur), et l’auteur d’une thèse consacrée à la responsabilité des personnes publiques. Il a écrit de nombreux articles dans des revues spécialisées, en France et à l’étranger.

Benoît Louvet

Benoît Louvet

Associé
Benoit Louvet
Avocat au Barreau de Paris - Associé

Benoît Louvet est associé et responsable du pôle Santé numérique au sein du cabinet.

Il bénéficie de 20 ans d’expérience en droit des nouvelles technologies – protection des données et sécurité des systèmes d’information, particulièrement dans le secteur de la santé. Il intervient tant en conseil qu’en contentieux.

Il est reconnu comme l’un des meilleurs experts du droit des nouvelles technologies de santé et de la protection des données de santé. Il dispose à ce titre d’une forte culture technologique et d’une compréhension approfondie des systèmes d’information de santé. Il a l’habitude de travailler avec les DSI. Il dispose également d’une forte compétence en matière de procédures de conformité ainsi que de démarche qualité. Il est à ce titre habitué à travailler en mode projet.

Benoît Louvet intervient également aux côtés d’autres associés du cabinet sur des projets nécessitant une approche transversale conjuguant droit de la santé et droit des nouvelles technologies – que notre cabinet réunit au service des acteurs de la santé.

Benoît Louvet collabore avec tous les acteurs du secteur de la santé tant publics que privés : établissements de santé, grandes entreprises françaises et internationales ou entreprises de croissance. Benoît Louvet et son équipe du pôle Santé numérique ont l’habitude de travailler en anglais.

 

Activités dominantes

Benoît Louvet intervient en droit des nouvelles technologies et en protection des données notamment dans les domaines suivants :

– Protection des données – données de santé – RGPD

– Réglementation des systèmes d’information de santé / SIH

– Droit de la sécurité des systèmes d’information de santé

– Hébergement des données de santé (HDS)

– Télémédecine et dispositifs connectés

– Contrats informatiques et technologiques

– Propriété intellectuelle – droit des logiciels de santé

 

Publications

– Données de santé : réflexions à propos du Quantified Self – Expertises des systèmes d’information – Avril 2015

– Objets connectés dans le domaine de la santé – cadre juridique en vigueur et perspectives, Revue de la Gendarmerie Nationale – Déc. 2014

– Agrément des hébergeurs de données de santé – retour d’expérience, Le Journal du Net – 19 mars 2013

 

Formation

– CAPA          Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (1993)

– MBA            Institut d’Administration des Entreprises (IAE) de Paris (1991)

– Master 2    Droit anglais et nord-américain des affaires – Paris I (1990)

– Master 1    Droit des affaires – Paris II (1989)

( 3e année à l’Université du Rhodes Island (E-U) )

 

Xavier Laurent

Xavier Laurent

Collaborateur
Xavier Laurent
Avocat au Barreau de Paris
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Axel Veran

Axel Veran

Collaborateur
Collaborateur

Axel Veran

Caroline Dufourt

Caroline Dufourt

Collaboratrice
Caroline Dufourt
Avocate au Barreau de Paris
Anne Mottet

Anne Mottet

Collaboratrice
Anne Mottet
Avocate au Barreau de Paris

Après avoir exercé son activité au sein du département de droit social d’un Cabinet de droit des affaires parisien, où elle a développé une expertise tant en droit du travail (relations individuelles et relations collectives) qu’en droit de la sécurité sociale, Anne MOTTET a rejoint le département Ressources Humaines du Cabinet HOUDART ET ASSOCIÉS en octobre 2017 en tant qu’avocat.

Présentant une compétence en droit du travail, elle a également élargi son domaine d’intervention  au droit de la fonction publique et accompagne aujourd’hui les établissements privés et publics de santé dans la gestion de leurs personnels (salariés de droit privé, personnels statutaires et contractuels).

Elle conseille également les établissements publics et privés de santé sur le volet social de leurs projets à enjeux stratégiques (déménagement d’établissements, fusion d’établissements, suppression d’un service, intégration de personnels de droit privés au sein de l’hôpital dans le cadre d’un transfert d’activité).

Activités dominantes :

Conseil dans le domaine des Ressources Humaines :

  • Rédaction de contrats de travail
  • Assistance dans le cadre de la procédure disciplinaire (rédaction de lettres de licenciement, avertissements, mises à pied)
  • Mise en place de procédures de licenciements pour motifs personnels et économiques (avec rédaction de PSE
  • Conseils en matière de gestion du temps de travail (heures supplémentaires, astreintes, forfait…)
  • Accompagnement en matière de négociation collective ou individuelle
  • Accompagnement sur des problématiques de santé au travail (harcèlement moral notamment)
  • Gestion du volet social en cas de déménagement d’établissements, fusion d’établissements, suppression d’un service, intégration de personnels de droit privé au sein de l’hôpital dans le cadre d’un transfert d’activité, regroupement de service et d’établissements publics et/ou privés

Contentieux dans le domaine des Ressources Humaines :

  • Assistance et représentation devant la juridiction prud’homale (référé, bureau de conciliation et d’orientation et bureau de jugement)
  • Assistance et représentations devant le Tribunal des affaires de la sécurité sociale (audiences de jugement)
  • Assistance et représentation devant le Tribunal administratif (référé et procédures au fond)
  • Rédaction de protocoles transactionnels
Marine Jacquet

Marine Jacquet

Collaboratrice
Marine Jacquet
Avocate au Barreau de Paris

Marine JACQUET, Avocate sénior, exerce au sein du Cabinet HOUDART ET ASSOCIÉS depuis 2011.

Maître Jacquet se consacre plus particulièrement aux problématiques relatives aux ressources humaines au sein du Pôle social du cabinet, Pôle spécialisé en droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit public et droit de la fonction publique.

Présentant une double compétence en droit du travail et en droit de la fonction publique, elle conseille quotidiennement depuis 7 ans  les établissements de santé privés comme publics, les établissements de l’assurance maladie, les acteurs du monde social, médico social et les professionnels de santé libéraux notamment sur la gestion de leurs personnels,  leurs projets et leur stratégie en s’efforçant de proposer des solutions innovantes.

Elle accompagne ces acteurs sur l’ensemble des différends auquel ils peuvent être confrontés avec leur personnel (à titre d’exemple, gestion d’accusation de situation d’harcèlement moral ou de discrimination syndicale, gestion en période de grève, gestion de l’inaptitude médicale, des carrières et contentieux y afférents, procédures disciplinaires ou de licenciement, indemnités chômage …etc).

Elle a également développé une véritable expertise sur le volet social de projets à forts enjeux stratégiques (déménagement d’établissements, fusion d’établissements sanitaires ou médico-sociaux, transfert d’activité privé vers public, comme public vers privé, suppression d’un service, projet de restructuration, mise en œuvre de PSE..).

Marine JACQUET a enfin une activité importante de représentation en justice devant les juridictions administratives, civiles, pénales, disciplinaires, prud’homales et sociales, et toutes autres juridictions spécialisées. Elle anime également des formations dans son domaine d’intervention.

Activités dominantes

  • Activité de conseil auprès des établissements et institutions publics et privés du secteur sanitaire, social et médico-social et des professionnels de santé libéraux
  • Activité contentieuse tant devant les juridictions administratives, civiles que pénales

Publications

  • Co-rédacteur du blog du Cabinet Houdart et Associés http://www.houdart.org/blog
  • Articles dans la Revue des sages-femmes libérales, La revue droit et santé, Le moniteur des pharmacies

Formation

  • CAPA – Toulouse
  • Institut d’Etude Judiciaire – Toulouse Capitole
  • Master 2 Droit public des affaires sous la direction du Professeur L. Rapp
  • Master 2 Contrats et Responsabilités des professionnels sous la direction du Professeur H. Kenfack.
Liselotte Larue

Liselotte Larue

Collaboratrice
Liselotte Larue
Avocate au Barreau de Paris

Après plusieurs années consacrées à acquérir une solide expérience professionnelle au sein de juridictions tant judiciaire qu’administrative, Liselotte Larue a rejoint le Cabinet Houdart & Associés en qualité d’Avocat et exerce depuis plusieurs années au sein du pôle Juridictionnel Responsabilité, et du Pôle Économique.

Ayant une parfaite maîtrise et connaissance du droit de la responsabilité administrative, civile et pénale ainsi qu’une fine connaissance de la procédure par son expérience en juridiction, elle met aujourd’hui son expertise au service d’établissements publics de santé et d’établissements publics de l’Etat à résonance nationale. À titre d’exemple, elle conseille et accompagne plusieurs établissements publics sur des problématiques d’amiante aux côtés de maître Pierre-Yves FOURE, associé du Cabinet.

Aux côtés, de Maître Pierre-Yves FOURE, associé du Cabinet, elle pratique régulièrement le droit pénal tant devant les juridictions d’instruction, notamment au pôle santé et financier du Tribunal de Grande Instance de Paris, que devant les juridictions de jugement pour des affaires d’homicides et blessures involontaires, de mise en danger de la vie d’autrui, ainsi qu’une activité de conseil et de représentation en justice en droit la presse (diffamation, droit de réponse et rectification & loi 29 juillet 1881)..

Elle accompagne également les établissements publics de santé, les groupements établis dans le domaine sanitaire, et les établissements publics de l’État dans leurs relations avec l’administration fiscale et le conciliateur fiscal en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée, d’Impôt sur les sociétés, de Taxe foncière….. Elle apporte enfin son expertise en matière de restructurations sanitaire et médico-sociale (fusion, transfert d’activité, coopération) s’agissant des questions spécifiques de fiscalité.

Activités dominantes

  • Activité de contentieux devant les juridictions administratives, civiles, pénales et toutes autres juridictions spécialisées
  • Activité de conseil

Secteurs d’intervention

  • Droit de la responsabilité – assurances
  • Dommage corporel – Droit de la sécurité sociale
  • Droit pénal et disciplinaire
  • Droit fiscal

 

Publications

– Co-rédacteur du blog du Cabinet Houdart et Associés http://www.houdart.org/blog

– « De l’inefficacité du recours direct des établissements publics de santé sur le fondement de l’article L. 1645-11 du Code de la santé publique »

– « Confirmation de la responsabilité de l’Etat dans l’affaire du Médiator »

– « Amiante : rappel des règles et mesures à mettre en œuvre dans le cadre de la prévention des expositions à l’amiante dans les trois versants de la fonction publique »

– « Du bloc de compétence des juridictions judiciaires en matière d’amiante »

 

Formation

– CAPA – Paris

– Institut d’Etude Judiciaire – Université Paris V René Descartes

– Master 2 Juriste fiscaliste – Université Paris V René Descartes

Jeanne Dartevelle

Jeanne Dartevelle

Collaboratrice
Jeanne Dartevelle
Avocate au Barreau de Paris

Avocate expérimentée en droit des obligations, elle intègre en 2013 le pôle économique et financier du Cabinet Houdart et Associés pour conseiller et représenter les collectivités territoriales ainsi que les établissements publics de santé sur leurs contentieux avec les établissements bancaires concernant les emprunts structurés.

Elle poursuit aujourd’hui cette activité de conseille des établissements de santé tant publics que privés dans leurs relations avec les établissements bancaires et les accompagne sur la recherche de sources de financement alternatif au crédit bancaire.

Parallèlement, elle a développé depuis son arrivée au sein du cabinet une réelle compétence ainsi qu’une expertise certaine dans le contentieux de la tarification à l’activité.

Phase contradictoire, analyse stratégique du rapport de l’UCR, élaboration des argumentaires juridiques, procédure précontentieuse devant les Commission de Recours Amiables, assistance et représentation devant le TASS, accompagnement dans le cadre de la procédure de sanction devant le Directeur général de l’ARS, Maître Jeanne DARTEVELLE apporte un conseil mais aussi et surtout une stratégie de gestion contentieuse tout au long du dossier aux côtés de ses confrères du Cabinet sur ce secteur d’activité.

Activités dominantes

– Activité de conseil auprès des établissements et institutions publics et privés du secteur sanitaire et médico-social

– Responsabilité de contentieux tant devant les juridictions administratives, civiles que pénales

 

Secteurs d’intervention

– Contentieux contractuels

– Droit civil

– Droit commercial

– Droit de la concurrence

 

Publications

– Co-rédacteur du blog du Cabinet Houdart et Associés http://www.houdart.org/blog

 

Formation

– CAPA – Paris

– DEA Droit des obligations civiles et commerciales – Paris V – René Descartes

Amandine Coste

Amandine Coste

Collaboratrice
Amandine Coste
Avocate au Barreau de Paris

Amandine Coste exerce son métier d’avocate au sein du pôle Commande publique du Cabinet Houdart et Associés.

Avocat séniorspécialiste du droit de la commande publique, elle bénéficie de plus de 10 années d’expérience et de 6 années d’exercice professionnel en qualité d’avocat dans des activités de conseil et de représentation en justice en droit des contrats publics, droit administratif général et droit de l’urbanisme opérationnel. Elle conseille et accompagne aujourd’hui des établissements publics de santé sur des dossiers à très fort enjeu financier tels que la reconstruction d’un hôpital ou la sécurisation de la commande publique (exemple : contentieux sur les travaux de reconstruction d’un hôpital dont l’enjeu financier atteint les
25 millions d’euros).

La multitude et la diversité de la clientèle accompagnée et représentée ces derrières années lui permettent de mettre à disposition de ses clients une expertise transversale et rigoureuse mais aussi et surtout un véritable accompagnement stratégique et d’aide à la prise de décision sur des opérations complexes.

Par ailleurs, elle anime régulièrement des formations en droit de la commande publique et des marchés publics.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 26 janvier 2016, Amandine COSTE a eu à cœur de partager ses analyses et ses retours d’expérience à l’occasion de l’accompagnement de nombreux établissements lors de la création et du suivi de la mise en place de leur GHT.

Activités dominantes

– Activité de conseil auprès des établissements et institutions publics et privés du secteur sanitaire et médico-social

– Droit des collectivités territoriales et des établissements publics

– Droit de la commande publique (contentieux et conseil en marchés publics  et contrats complexes)

– Activité de contentieux devant les juridictions administratives et civiles

 

Publications

Co-rédactrice du blog du Cabinet Houdart et Associés http://www.houdart.org/blog

– « GHT et fonction achats : une bombe à fragmentation ? »

– «  Transferts et délégations dans les GHT : une fonction achats revisitée? »

– « Marchés publics et transfert de contrats de travail :E.E.A. ou pas E.E.A., là est la question… »

– « La naissance du « partenariat d’innovation » ! »

– « Ordonnance de 2005 : de la notion de financement majoritairement public pour les organismes de droit privé »

 

Formation

– CAPA – EFB Paris

– Institut de droit public des affaires (IDPA)

– MASTER 2 Contrats publics, urbanisme et construction – Paris Panthéon Sorbonne

– DESS Urbanisme, contrats publics – Université Versailles Saint Quentin en Yvelines

Henda Boucetta

Henda Boucetta

Collaboratrice
Henda Boucetta
Avocate au Barreau de Paris

Henda BOUCETTA est avocat au sein du pôle commande publique au sein du Cabinet.

Diplômée d’un Master II professionnel Contentieux public de l’Université Paris I Sorbonne et d’un Master II professionnel Droit public de l’économie de l’Université Paris II Assas, elle a prêté serment en 2013. Elle a ensuite exercé au sein d’un cabinet d’avocats à la Cour spécialisé en droit public des affaires.

Elle intervient en droit des contrats publics et de la commande publique, en droit de la propriété publique et en droit administratif général. Elle conseille et accompagne les acteurs publics et privés à la fois sur la formation, sur la passation et sur l’exécution des contrats publics, aussi bien en conseil qu’en contentieux.

Publication

Co-rédacteur du blog du Cabinet Houdart et Associés http://www.houdart.org/blog

Formation

– CAPA – EFB Paris

– Master II Contentieux public – Paris I Sorbonne

– Master II Droit public de l’économie – Paris II Assas

– Master I Droit public des affaires – Paris I Sorbonne

Nicolas Porte

Nicolas Porte

Collaborateur
Nicolas Porte
Avocat au Barreau de Paris

Nicolas PORTE exerce son métier d’Avocat au sein du Pôle organisation du Cabinet Houdart et Associés.

Après cinq années consacrées à exercer les fonctions de responsable des affaires juridiques d’une Agence Régionale de Santé, Nicolas PORTE a rejoint récemment le Cabinet Houdart et Associés pour mettre son expérience au service des établissements publics de santé et plus généralement, des acteurs publics et associatifs du monde de la santé.

Auparavant, il a exercé pendant plus de dix années diverses fonctions au sein du département juridique d’un organisme d’assurance maladie.

Ces expériences lui ont permis d’acquérir une solide pratique des affaires contentieuses, aussi bien devant les juridictions civiles qu’administratives, et d’acquérir des compétences variées dans divers domaines du droit (droit de la sécurité sociale, droit du travail, baux, procédures collectives, tarification AT/MP, marchés publics). Ses cinq années passées en ARS lui ont notamment permis d’exercer une activité de conseil auprès du directeur général et des responsables opérationnels de l’agence et développer une expertise spécifique en matière de droit des autorisations sanitaires et médico-sociales (établissements de santé, établissements médico-sociaux, pharmacies d’officines) et de contentieux de la tarification à l’activité.

Activités dominantes

  • Activité de conseil auprès des établissements et institutions publics et privés du secteur sanitaire et médico-social ;
  • Activité contentieuse devant les juridictions administratives et civiles, ainsi que devant toutes autres juridictions spécialisées

Domaines d’interventions

  • Autorisations (établissements de santé et médico-sociaux
  • Tarification sanitaire et médico-sociale
  • Droit de la coopération et des groupements
  • Droit des établissements de santé et médico-sociaux

Publications

  • Co-rédacteur du blog du Cabinet Houdart et Associés http://www.houdart.org/blog

 

Formation

  • MASTER 2 Droit, Santé, Ethique – Université Rennes 1/Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique.
  • DESS de Juriste d’Affaires – Université Paris 12  Val-de-Marne.
  • Maîtrise de droit des Affaires – Université de Reims. Lauréat de la faculté
Laurine Jeune

Laurine Jeune

Collaboratrice
Laurine Jeune
Juriste

JURISTE

Laurine JEUNE a rejoint le Cabinet Houdart et Associés en janvier 2011 et intervient au sein du pôle « organisation » en tant que juriste.

Après une première expérience au sein du CNEH (Jurisanté), elle conseille et accompagne depuis plus de huit ans les établissements de santé dans leurs projets de restructuration.

Elle apporte aujourd’hui son expertise juridique et technique aux acteurs publics comme privés du secteur sanitaire et médico-social mais aussi et surtout son expérience aujourd’hui reconnue pour une mise en œuvre opérationnelle efficace en matière de :

  • coopération(GCS, GIE, GIP, convention de coopération…etc.),
  • transfert partiel ou total d’activités (reprise d’activités entre établissements (privé vers public ; public vers public ; privé/privé),
  • fusion (fusion d’association, fusion entre établissements).

Elle accompagne les acteurs dans toutes les étapes de leur projet, de la conception du projet (analyse des schémas et de leurs faisabilité) jusqu’à la rédaction et la publication officielle des actes en passant par sa participation aux réunions du ou des comités de pilotage. Elle coordonne la réalisation des projets en lien direct avec les différents pôles du Cabinet.

Elle intervient également en qualité de conseil juridique des professionnels de santé libéraux en matière de création et de fonctionnement de leurs structures d’exercice ou d’élaboration et de négociation de leur contrat d’exercice.

Enfin, elle intervient sur des problématiques juridiques liés à :

  • la biologie médicale,
  • l’imagerie médicale,
  • la pharmacie hospitalière,
  • ou encore à la recherche médicale.

ACTIVITÉS DOMINANTES

  • Activité de conseil et d’audit
  • Formation et animation de colloques

PUBLICATIONS

  • Co-rédacteur du blog du Cabinet Houdart et Associés http://www.houdart.org/blog,
  • Articles publiés dans la revue RHF, la revue Actualités Jurisanté, revue Gestions Hospitalières

FORMATION

  • Master II Droit Sanitaire et social – Université Paris II Panthéon-Assas
  • Master I Droit Public option santé et collectivités territoriales – Université Paris II Panthéon-Assas
Alexandre Malet

Alexandre Malet

Directeur adjoint
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Directeur Adjoint

Anaïs Bakali

Anaïs Bakali

Assistante juridique
Assistante juridique

 

Charlotte Lebon

Charlotte Lebon

Assistante juridique
Charlotte Lebon
Assistante juridique

 

Fatiha Leprince

Fatiha Leprince

Assistante juridique
Fatiha Leprince
Assistante juridique

 

Céline Réaume

Céline Réaume

Comptable
Céline Réaume
Comptable

 

Valérie Blot

Valérie Blot

Directrice administrative et financière
Valérie Blot
Directrice administrative et financière

Directrice Administrative et Financière