Décision du 24 septembre 2010 de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés relative au Fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins

A compter du 1er avril 2010, les organismes d’assurance maladie du régime général mentionnés dans la liste ci-dessous sont chargés, pour la région où l’agence régionale de santé a son siège :
? d’assurer les opérations de liquidation et d’ordonnancement des sommes engagées par le directeur général de l’agence régionale de santé au titre du Fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins ;
? sur ordre du directeur général de l’agence régionale de santé, de procéder au recouvrement des sommes à reverser au titre de ce fonds.

RÉGION OÙ L’AGENCE
régionale de santé
a son siège
ORGANISME DÉSIGNÉ
par le directeur général de la CNAMTS
pour assurer la gestion financière du FIQCS

ALSACE
CPAM du Bas-Rhin

AQUITAINE
CPAM de Bayonne

AUVERGNE
CPAM du Puy-de-Dôme

BASSE-NORMANDIE
CPAM du Calvados

BOURGOGNE
CPAM de Saône-et-Loire

BRETAGNE
CPAM du Morbihan

CENTRE
CPAM du Loiret

CHAMPAGNE-ARDENNES
CPAM de la Marne

CORSE
CPAM de la Haute-Corse

FRANCHE-COMTE
CPAM du Doubs

GUADELOUPE
CGSS de la Guadeloupe

GUYANE
CGSS de la Guyane

HAUTE-NORMANDIE
CPAM de Rouen, Elbeuf, Dieppe
(Seine-Maritime)

ILE-DE-FRANCE
CARSAT Ile-de-France

LANGUEDOC-ROUSSILLON
CPAM Pyrénées-Orientales

LIMOUSIN
CPAM de la Creuse

LORRAINE
CPAM de Moselle

MARTINIQUE
CGSS de la Martinique

MIDI-PYRENEES
CPAM de Haute-Garonne

NORD – PAS-DE-CALAIS
CPAM de la Côte-d’Opale

PACA
CPAM des Bouches-du-Rhône
PAYS DE LA LOIRE
CPAM de la Loire-Atlantique
PICARDIE
CPAM de la Somme
POITOU-CHARENTES
CPAM de la Charente-Maritime
LA REUNION
CGSS de La Réunion
RHONE-ALPES
CPAM du Rhône