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Nous avions relaté dans ces mêmes colonnes les mésaventures d’un GCSMS constitué de plusieurs associations loi de 1901 qui avait naîvement pensé que le transfert à ce groupement de l’ensemble des autorisations et agréments qu’elles détenaient ne changerait aucunement la situation fiscale de l’ensemble.

Quelle n’avait pas été leur déconvenue lorsque les services fiscaux locaux leur avaient annoncé, sans ménagement et avec toute l’autorité que l’on imagine, que ce regroupement avait forcément un but lucratif ce qui devait conduire à l’assujettissement aux impôts commerciaux de l’ensemble du groupement mais également de ses membres qui n’avaient plus d’objet social…

A l’évidence, ce n’était pas exactement le discours lénifiant de la DGCS (ex-DGAS) !

Nos braves coopérateurs n’ont pas entendu en rester là et ont obtenu non seulement un second examen de leur situation mais surtout une consultation du Service Juridique de la Fiscalité du Ministère du Budget.

Bien leur en a pris : l’analyse fiscale a chngé du tout ou tout !

L’administration reconnaît que les activités menées par le groupement sont non lucratives (à l’instar de celles menées auparavant par ses membres) !

Sa gestion est désintéressée !

Rien ne serait donc changé !

Mais pourquoi diable ! le ministère du budget n’a-t-il toujours pas diffusé d’information auprès de ses services sur le régime fiscal des GCSMS ?