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RGPD, DPO, Mise en conformité … Inscrivez-vous aux formations !

article rédigé par : Benoît Louvet Benoît Louvet est associé et responsable du pôle Santé numérique au sein du cabinet. Il bénéficie de 20 ans d’expérience en droit des nouvelles technologies – protection des données et sécurité des systèmes d’information, particulièrement dans le secteur de la santé. Il intervient tant en conseil qu’en contentieux. Il…

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Flash droit et santé - Benoît Louvet - RGPD : Comment réaliser une analyse d'impact ?

Flash Droit et Santé – RGPD : Qu’est ce que l’analyse d’impact ?

article rédigé par : Benoît Louvet Benoît Louvet est associé et responsable du pôle Santé numérique au sein du cabinet. Il bénéficie de 20 ans d’expérience en droit des nouvelles technologies – protection des données et sécurité des systèmes d’information, particulièrement dans le secteur de la santé. Il intervient tant en conseil qu’en contentieux. Il…

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La différence entre faute disciplinaire et insuffisance professionnelle est parfois ténue. La régularité de la décision dépend notamment de cette distinction.

Flash Droit & Santé : SANCTION DISCIPLINAIRE ET INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE

article rédigé par : Caroline Dufourt Caroline DUFOURT a intégré, en qualité d’avocat, le pôle social du Cabinet HOUDART et Associés en septembre 2017. Disposant de compétences en droit de la fonction publique et en droit social, elle représentant les établissements publics et privés de santé aussi bien devant les juridictions administratives, prud’homales que disciplinaires.…

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Le pôle interétablissement au sein des groupements hospitaliers de territoires (GHT) est la déclinaison organisationnelle et managériale du projet médical partagé et de la stratégie médicale commune.

Flash Droit & Santé : Les pôles inter-établissements du GHT

article rédigé par : Caroline Lesné Caroline LESNÉ est avocat associé et Responsable du département Fonction publique du pôle social. Elle accompagne depuis 12 ans les établissements de santé. Encadrant une équipe d’avocats spécialisés, Maître Lesné conseille quotidiennement les directions d’établissements sur leurs projets et leur stratégie tant au plan individuel que collectif de leur…

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Le développement des logiciels métiers et des objets connectés a profondément modifié le domaine de la santé, bousculant l’application des principes généraux de confidentialité et de sécurité informatique en matière médicale. Les acheteurs publics doivent utiliser les possibilités offertes par le RGPD et les règles de la commande publique pour optimiser leurs achats en matière de SI dédiés à la santé.

RGPD et optimisation des procédures achat en SI dédiés à la santé

Le développement des logiciels métiers et des objets connectés a profondément modifié le domaine de la santé, bousculant l’application des principes généraux de confidentialité et de sécurité informatique en matière médicale. Les acheteurs publics doivent utiliser les possibilités offertes par le RGPD et les règles de la commande publique pour optimiser leurs achats en matière…

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Flash Droit et Santé - Cedric Arcos et Laurent Houdart

Flash Droit & Santé : Cédric Arcos – Décentralisation et implication des collectivités

article rédigé par : Laurent HOUDART Fondateur du Cabinet Houdart et Associés en 1987, Laurent Houdart assiste, conseille et représente nombres d’opérateurs publics comme privés au sein du monde sanitaire et médico-social depuis plus de 20 ans. Après avoir contribué à l’émergence d’un « Droit de la coopération sanitaire et médico-sociale », il consacre aujourd’hui une part…

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Flash Droit & Santé : Le droit d’option dans les GHT

Confrontés et parfois même bloqués par les modalités juridiques prévues pour les GHT, les établissements publics de santé parties attendent la prochaine réforme législative qui introduira un « droit d’option » destiné à faciliter la mise en œuvre des GHT. En quoi consistera ce droit d’option ? Nous avons formulé des hypothèses.   

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Flash Droit & Santé : La garde à vue

article rédigé par : Pierre-Yves FOURE Pierre-Yves FOURÉ est associé et responsable du pôle Juridictionnel et Responsabilité. Il conseille, assiste et défend les décideurs, établissements et institutions publics et parapublics dans des affaires complexes ou sensibles, plus particulièrement devant les juridictions pénales et plus généralement dans tous contentieux à forts enjeux de responsabilité individuelle, financière ou sociétale devant les…

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Hôpitaux et prêts bancaires : La confrontation des intérêts

Trop souvent les établissements de santé « subissent » les contrats de prêt qui sont considérés – à tort – comme des contrats d’adhésion dans les seules mains du prêteur pour sa conception et son exécution, voire sa résiliation… Ils ne sont pourtant pas démunis, loin de là : des rééquilibrages sont possibles dans leurs relations avec…

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Flash Droit et Santé : La valorisation du domaine public

Le domaine public est très souvent synonyme de contraintes.  Alors que la propriété foncière constitue aujourd’hui  une véritable richesse,  son potentiel reste ainsi largement sous-estimé. Il est toutefois envisageable de changer de paradigme et d’inscrire la gestion hospitalière dans une dynamique de valorisation de son domaine. Les possibilités de valorisation du domaine public hospitalier sont…

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Contentieux et prévention du contentieux : les nouveaux outils juridiques à mobiliser

Rescrits, recours administratifs préalables, conciliation et médiation, les outils juridiques de nature à prévenir un contentieux juridictionnel sont plus que jamais plébiscités. Ils permettent de nouer un dialogue entre les acteurs, publics et privés, afin d’éviter le recours au juge. Une nouvelle culture juridique, pour reprendre les termes de l’ancien vice-président du Conseil d’Etat Jean-Marc…

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Flash Droit et Santé : Les autorisations sanitaires : enjeux et perspectives

Maître Nicolas PORTE expose les enjeux des autorisations sanitaires, les grands axes de la réforme actuellement en cours d’élaboration et ce qu’il faut attendre de cette réforme. Selon lui,  le droit des autorisations sanitaires ne doit pas être un frein à la structuration territoriale de l’offre de soins et doit sortir d’une approche sectorisée pour…

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Web conférence : Cap sur le RGPD !

Le 25 mai 2018, c’est le jour d’entrée en application du RGPD. Sous forme d’ateliers, Maître Benoît Louvet, avocat associé et son équipe spécialisée en matière de protection des données, nous présentent les mesures concrètes et immédiates qui doivent être mises en œuvre : Cartographie préalable des traitements : comment faire ? Quelle méthode faut-il…

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Flash Droit & Santé : Le harcèlement moral

En droit, le harcèlement moral est défini de manière identique dans le statut du fonctionnaire, dans le Code du travail et dans le Code pénal. C’est une notion difficile à appréhender correctement. L’absence de critères objectifs dans la définition légale n’est pas étrangère à cette difficulté. Qu’est-ce que l’on entend par harcèlement moral ? Comment le…

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Flash Droit & Santé : Les avantages et les limites du recours aux contrats complexes

Maître Stéphanie BARRE-HOUDART et Maître Hugo-Bernard POUILLAUDE, associés responsables du Pôle Economique du Cabinet Houdart et Associés, analysent les avantages et les limites du recours aux contrats complexes (contrats financiers, partenariat public-privé, BEH, etc.). « Dans leur passation puis dans leur exécution, les acteurs publics doivent se construire une culture de la négociation, voire du rapport…

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Flash Droit&Santé : Le CHSCT au sein des hôpitaux publics

Maître Champenois, avocat associé du Cabinet Houdart et Associés, décrypte pour nous le fonctionnement et les différentes missions du CHSCT au sein des établissements publics de santé. article rédigé par : Guillaume CHAMPENOIS Guillaume CHAMPENOIS est associé et responsable du pôle social – ressources humaines au sein du Cabinet. Il bénéficie de plus de 16…

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Flash Droit&Santé : Biologie – Ristournes et Redevance

FLASH DROIT ET SANTÉ : RISTOURNES ET REDEVANCE Laurine Jeune, juriste au sein du cabinet Houdart et Associés, aborde, pour ce deuxième volet consacrée à la biologie médicale, la question des ristournes et des redevances. Coût du B et prix du B, les règles encadrant la facturation des examens de biologie médicale sont désormais stables.…

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Flash Droit&Santé : La biologie médicale hospitalière

Laurine Jeune, juriste au sein du cabinet Houdart et Associés, décrypte pour nous la biologie médicale hospitalière. Accréditation, GHT, efficience du coût du B, le paysage de la biologie médicale hospitalière est en mouvement. Il n’est pas toujours aisé pour les établissements de santé de déterminer les outils juridiques les plus adaptés et les plus sécurisés…

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FLASH DROIT&SANTÉ : Les enjeux des PIMM

  A l’orée de la nouvelle année, Laurent Houdart, fondateur du cabinet Houdart et Associés, présente les enjeux des plateaux d’imagerie médicale mutualisés (PIMM ; art. 113 de la loi du 26 janvier 2016) qui devraient se développer en 2018. Cette nouvelle forme de coopération entre établissements de santé et professionnels médicaux qui autorise de…

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Flash Droit&Santé : Fiscalité des groupements

Si les établissements de santé, qu’ils soient publics ou privés, peuvent bénéficier d’une fiscalité avantageuse, celle-ci peut être mise à mal par la réalisation d’une coopération. Les conséquences financières pouvant être particulièrement importantes, il est indispensable d’identifier ces risques, de les anticiper et d’apporter au projet tous les correctifs adéquats.   article rédigé par :…

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Flash Droit&Santé : La fonction achats au sein des GHT

  Pour notre deuxième Flash Droit et Santé, il sera question de la fonction achats des GHT. Au 1er janvier 2018, les établissements publics de santé seront régis par cette réforme majeure qui va bouleverser les pratiques d’achats.  Face au partage de compétences que La Loi de Santé introduit, il est fondamental pour les établissements…

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