Faute disciplinaire, insuffisance professionnelle … Les directeurs des établissements de santé sont bien souvent confrontés à une difficulté relative à la qualification juridique du comportement de l’un de leur fonctionnaire ou agent contractuel.

Confrontés et parfois même bloqués par les modalités juridiques prévues pour les GHT, les établissements publics de santé parties attendent…

Trop souvent les établissements de santé « subissent » les contrats de prêt qui sont considérés – à tort – comme des…

Le cabinet Houdart et Associés, vous propose un récapitulatif des meilleurs moments de l’année du Flash Droit et Santé. RGPD,…

Maître Nicolas PORTE expose les enjeux des autorisations sanitaires, les grands axes de la réforme actuellement en cours d’élaboration et…

Le 25 mai 2018, c’est le jour d’entrée en application du RGPD. Sous forme d’ateliers, Maître Benoît Louvet, avocat associé…

En droit, le harcèlement moral est défini de manière identique dans le statut du fonctionnaire, dans le Code du travail…

Maître Champenois, avocat associé du Cabinet Houdart et Associés, décrypte pour nous le fonctionnement et les différentes missions du CHSCT…

Laurine Jeune, juriste au sein du cabinet Houdart et Associés, décrypte pour nous la biologie médicale hospitalière. Accréditation, GHT, efficience du…

  A l’orée de la nouvelle année, Laurent Houdart, fondateur du cabinet Houdart et Associés, présente les enjeux des plateaux…

Si les établissements de santé, qu’ils soient publics ou privés, peuvent bénéficier d’une fiscalité avantageuse, celle-ci peut être mise à…