France SANTÉ : Les conditions de la réussite

Article rédigé le 15 septembre 2025 par Me Laurent Houdart

Le premier ministre, Monsieur Sébastien Lecornu, a souhaité réserver son premier déplacement, à Mâcon le 13 septembre 2025 dans un centre de santé pour évoquer les soins de proximité. Alors même que son gouvernement n’est pas encore constitué, il entend ainsi placer la santé des Français parmi ses priorités. Bien plus, s’agit de sa « priorité absolue ».

Outre qu’il a fait part de son inquiétude car :

« l’on est en, train d’installer un sentiment de défiance à l’égard de la communauté médicale au moment où il faudrait leur dire merci », il s’est engagé à créer un réseau « France Santé » sur le modèle de France Services. « D’ici à 2027 on doit avoir une offre de soins de proximité par bassin de vie à minima, donc globalement quelque chose autour de 30 mn de chez vous ».

Cette annonce est certes importante et nous rappelle la promesse électorale de 2012 de François Hollande d’un accès aux urgences pour tous à moins de 30 mn. Ou encore celle d’Emmanuel Macron en 2017 de doubler les maisons de santé pour atteindre les 2000. Ou enfin du ministre François Braun qui annonçait en mars 2024 au congrès d’AVECsanté 4000 maisons de santé en 2027 !

Le plus singulier et disons-le, le plus stupéfiant est ailleurs, dans l’analyse du nouveau premier ministre qui souligne en premier lieu que « l’essentiel de ce qui a été fait a été fait ici a été fait contre l’Etat », c’est-à-dire par le département qui n’avait pas le droit de le faire et de surenchérir « On n’arrive pas à faire confiance au local » ou encore « Il faut laisser de la liberté aux territoires ».

Et d’enfoncer un dernier clou :  Il faut une « approche pragmatique. Il va falloir que les ARS et la caisse primaire travaillent un peu différemment, cet égalitarisme et ces rigidités viennent tuer dans l’œuf beaucoup d’initiatives locales. »

Voilà qui nous laisse bouche bée et pourrait laisser entrevoir un changement de méthode que nous appelons de nos vœux depuis de nombreuses années : Faire confiance aux acteurs de santé du territoire et à leurs initiatives.

C’était encore le leitmotiv désabusé de notre éditorial de la semaine dernière.

Alors, Monsieur le premier ministre, constituer un réseaux de 5000 maisons d’ici 2027, chiche !

Et nous allons vous donner quelques pistes pour y parvenir selon une méthode pragmatique et d’adaptabilité :

Créer un réseau ce n’est pas construire des maisons

Il existe en France plus de 2500 centres de santé et près de 3000 maisons de santé, sans compter les regroupements non répertoriés de professionnels de santé, les centres de soins non programmés…

Il n’y a donc pas lieu de nouveau de s’engager dans une politique de création de maisons et de réinventer le fil à couper le beurre !

Constituer un réseau c’est avant tout faire avec ce qui existe, faciliter les initiatives locales, s’adapter aux contraintes territoriales. Bien évidemment, il sera nécessaire d’envisager des créations dans certaines zones et si FRANCE SANTE sait se montrer attractif, et nous allons voir comment, ce n’est pas impossible.

France SANTÉ : un label

FRANCE SANTÉ a une chance de réussir si le réseau souhaité par le premier ministre se fonde juridiquement sur un dispositif souple et simple et surtout qui ne soit pas tributaire d’une procédure administrative longue telles que celles que nous connaissons pour les autorisations d’activité de soins, les agréments médicosociaux, etc.

Il faut donc faire simple.

Pourquoi ne pas recourir à un « label » France SANTÉ ?

Mais qu’est-ce qu’un label ?

Il n’existe pas, en droit français, de définition légale en vigueur du label, ni de la labellisation.

Certes, pendant longtemps, la notion de label ne renvoyait qu’aux produits alimentaires et agricoles. Aujourd’hui, la partie législative du code de la consommation ne fait référence au label que pour l’attribution du label rouge, dont il renvoie les modalités d’octroi aux articles L. 641-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

Nous trouvons également des éléments intéressants à travers l’article 43 de la directive 2014/24/UE repris l’article R2111-14 du code la commande publique et nous retiendrons que :

« Le label utilisé doit présenter les caractéristiques suivantes :

1° Il est établi au terme d’une procédure ouverte et transparente ;

2° Il repose sur des critères objectivement vérifiables et non-discriminatoires ;

3° Ses conditions d’obtention sont fixées par un tiers sur lequel l’opérateur économique qui demande son obtention ne peut exercer d’influence décisive et sont accessibles à toute personne intéressée ».

En d’autres termes, nous pouvons retenir que le label est un signe distinctif apposé à un produit ou à un service et garantissant une certaine qualité et certaines caractéristiques.

Ce mécanisme du label est du reste déjà mis en œuvre dans le monde sanitaire, dans la cadre de la labellisation de certains établissements de santé comme « hôpitaux de proximité ».

La valeur accordée au label s’en remet de fait à la pertinence d’un cahier des charges constitué et du dispositif de labellisation qui l’accompagne.

FRANCE SANTÉ constituerait alors un label octroyé aux organismes de proximité qui répondraient à un certain nombre de critères. Outre la marque, le centre FRANCE SANTÉ, bénéficierait d’un régime particulier.

Un cahier des charges pour être labellisé France Santé : prérequis des services attendus

Pour être labellisé France SANTÉ, la maison de santé, le centre santé ou même le regroupement de professionnels devra répondre à quelques prérequis et apporter la démonstration qu’il répond aux besoins d’un centre de proximité :

• Activités médicales et paramédicales ;
• Equipements ;
• Horaires ;
• etc.

Les maisons et les centres de santé devraient être réputés réunir les conditions requises.

Seuls seraient soumis à une vérification préalable des caractéristiques du label, les centres qui ne seraient ni centre, ni maison de santé.

Le danger serait de rajouter une couche administrative à des structures qui disposent d’ores et déjà d’un agrément ou d’une autorisation.

Ce cahier des charges ne serait pas si compliqué à établir à compter du moment où on ne bascule pas dans l’excès de normalisation.

Il mériterait d’être établi en y associant étroitement la fédération des maisons de santé, AVECsanté ( https://avecsante.fr/  ) et la Fédération nationale des centres de santé (la FNCS :  https://www.fncs.org/ ) qui pourront ainsi apporter leur compétence et connaissance du terrain.

Des agences accompagnatrices

Ce qui a été dit par le nouveau premier ministre mérite d’être souligné et rappelé :

« Il va falloir que les ARS et la caisse primaire travaillent un peu différemment, cet égalitarisme et ces rigidités viennent tuer dans l’œuf beaucoup d’initiatives locales. »

Pour les plus anciens, un tel changement de méthode rappellera le rôle et les missions des ARH (agences régionales de l’hospitalisation), qui étaient accompagnatrices plutôt que censeurs, facilitatrices plutôt que contrôleurs, bref avec pour mission d’aider à la consolidation de ce qui a été créé et d’aider les projets émergents. Nous avons encore le souvenir de DARH comme en Basse-Normandie avec M Alain GARCIA et son directeur adjoint M Guy COLLET qui ont su d’abord écouter, faire confiance puis aider à la création du premier réseau de santé regroupant hôpital, médecine de ville et collectivité locale, le réseau de santé du Bessin, à Bayeux, aujourd’hui dénommé AXANTÉ et qui rayonne bien au-delà et regroupe tous les acteurs sanitaires et médicosociaux (https://www.axante.org/ ).  Son objet, la forme juridique, le décloisonnement public/privé, tout était innovant à l’époque mais avec la priorité absolue d’apporter des soins de qualité à toute la population d’un bassin de vie.

Le label, à ce titre, est intéressant car le concept est inverse du régime d’autorisation d’activités ou d’agrément : la responsabilité est d’abord celle du promoteur du projet ou du centre qui entend répondre aux conditions posées pour bénéficier du label.

Des collectivités locales dotées d’une compétence sanitaire

Les communes et surtout les communautés de communes ont en charge une quantité de compétences qui flirtent avec la santé (personnes âgées, dépendance, santé mentale, etc) sans que cette dernière leur soit reconnue à part entière. La récente réforme des services à domicile (les fameux SAD)  qui doivent allier soins et accompagnement accentue encore un peu plus leur implication dans les soins de proximité.

Quel dommage qu’il n’y ait pas une compétence en santé de proximité !

Parler de proximité conduit indubitablement à associer les collectivités territoriales.

Il est temps que les collectivités puissent enfin disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour participer à la santé de leurs concitoyens. Combien de maires se battent pour organiser une offre de soins de proximité avec si peu de moyens.

Disposer d’une compétence pour la santé de proximité constituerait une avancée certaine. Les soins de proximité devraient constituer un pilier de la politique d’aménagement des territoires.

Il suffirait de pas grand-chose et nous pouvons parier sur un accord du parlement pour accepter cette modification.

Des contreparties au label France SANTÉ

Être labélisé devrait conduire tout à la fois à des obligations et à des droits pour le centre :

Les obligations : Conformément au cahier des charges, le centre FRANCE SANTÉ devrait alors relever du service public pour certain nombre d’obligations dont le secteur 1, des obligations d’horaires, certaines missions, etc. ;
Les droits; En contrepartie le centre labélisé devrait alors bénéficier d’une aide financière pour lui permettre d’une part d’acquérir les équipements nécessaires, mais aussi d’assurer une meilleure rémunération des professionnels.
Et puisque le premier ministre nous y incite en évoquant au début de son discours les libéraux et les salariés, octroyons aux centres de santé la faculté de pouvoir recruter des praticiens libéraux et à l’inverse, facilitons aux maisons de santé le salariat qui peine encore à y trouver sa place.

Allons même plus loin : dans certains endroits, pourraient être envisagés des rapprochements entre centre de santé et maison de santé. Il y a quelques exemples et projets en cours et nous disposons des formes juridiques pour y parvenir, nul besoin d’une énième réforme !

La labélisation exigerait peu de modification, voire pourrait être envisagée au seul plan réglementaire et en bénéficiant de dispositions financières corrélatives dans le PLFSS 2026. Bref, ça peut aller vite.

Alors, Monsieur le premier Ministre, chiche ?