GHT ET CONTENTIEUX

En partenariat avec le média Réseau Hôpital et GHT, nous vous proposons régulièrement au sein de cette rubrique des articles liés aux problématiques de contentieux au sein des GHT.

Bonne lecture !

Marchés publics, Offres anormalement basses : les nouvelles précisions du Conseil d’Etat
Légalité des coopérations entre personnes publiques au regard du droit des marchés publics : une nouvelle confirmation du Conseil d’Etat
Le Conseil d’Etat rejette la requête de la FHP contre la définition du schéma régional d’organisation des soins
Concurrent évincé d’un marché public : Un avis important du Conseil d’Etat
Taxe foncière sur les logements de fonction : les éclaircissements du Conseil d’Etat
Commmunautés hospitalières de territoire : Le Conseil d’Etat rejette le recours de la FHP
Application de la TVA dans les groupements : une piqûre de rappel du Conseil d’Etat
Mutation d’office des fonctionnaires : Les recours contre les décisions de premier niveau relèvent uniquement de la cassation devant le Conseil d’Etat
EHPAD : Le Conseil d’Etat valide pour l’essentiel le décret et l’arrêté relatif à l’intervention des libéraux
Conseil d’Etat vs Cour des comptes : Pas de quartier ! Le droit doit triompher des contingences !
GIP : Le Conseil d’Etat continue de légitimer leur création malgré les hauts cris du secteur concurrentiel
Marchés publics d’assurances : de nouvelles précisions du Conseil d’Etat
Le Conseil d’Etat met un terme à la guerre entre Administrateurs civils et Conseillers généraux
La petite rubrique de Simone (veille juridique n°6) : Contractuels de droit public : contrat, reconduction et CDI
Les hôpitaux publics sont des établissements publics nationaux : Le Conseil d’Etat confirme !
La petite rubrique de Simone (veille juridique n°13) : Le Conseil d’Etat valide la création du service de téléassistance public
La petite rubrique de Simone (veille juridique n°12) : HPST, Appels à projet, missions de service public et concurrence
ONIAM : L’éclairage du Conseil d’Etat
Fonction Publique – Accident de service : le Conseil d’Etat reconnaît le droit à l’erreur
Egalité homme/femme : Quand le Conseil d’Etat…
Le Conseil d’Etat renforce la portée des mécanismes contractuels de résolution des conflits
Protection des agents publics : Un nouveau rappel du Conseil d’Etat
Protection fonctionnelle : L’attitude de l’intéressé peut justifier un refus
Suspension des médecins hospitaliers : La sécurité des patients prime !