GHT ET CONTENTIEUX

En partenariat avec le média Réseau Hôpital et GHT, nous vous proposons régulièrement au sein de cette rubrique des articles liés aux problématiques de contentieux au sein des GHT.

Bonne lecture !

Partage de responsabilité dans les GHT

QUEL PARTAGE DE RESPONSABILITÉ DANS LE GHT ?

La logique des GHT est celle d’un transfert de compétence sans création d’une nouvelle entité. Le transfert de compétence s’exerce ...

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Quelle fiscalité pour mon organisation en commun : PUI et GHT

PUI et GHT : quelle fiscalité pour mon « organisation en commun » ?

Les établissements parties au GHT doivent organiser en commun les activités de pharmacie. Les règles en matière de PUI ont ...

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Comment faire réaliser ses travaux

COMMENT FAIRE EXECUTER SES TRAVAUX ?

A l’aide d’un aiguillon de bouvier… Long bâton de bois lisse armé en l’une de ses extrémités d’une pointe de ...

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Comment réussir un contentieux en urgence ?

Comment réussir un contentieux en urgence ?

Long, aléatoire et couteux. C’est sous ce triptyque réjouissant que le procès est souvent décrit et parfois vécu (à moins ...

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Peut-on sortir d'un GHT ?

Peut-on sortir d’un GHT ?

Oui. Lorsque les fruits n’ont pas tenu la promesse des fleurs… C’est davantage une question d’opportunité mais il faut que ...

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