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L’adaptation des dispositions statutaires régissant la situation des fonctionnaires hospitaliers à l’organisation des fonctions et des activités déléguées au sein des GHT, c’est maintenant !

Le pouvoir réglementaire travaille actuellement à finaliser deux projets de décrets impactant les ressources humaines.

Le premier projet de décret a pour objet d’adapter les dispositions réglementaires régissant la mise à disposition des fonctionnaires au sein des GHT. A cette fin, ces nouvelles dispositions emporteraient modification du décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l’intégration et à certaines modalités de mise à disposition.

Le deuxième projet de décret impactant les ressources humaines est « relatif aux conditions de délégation des fonctions mutualisées au sein des groupements hospitaliers de territoire ».

Nous aborderons ces deux projets successivement.

Pour lire l’analyse complète de Me Guillaume CHAMPENOIS et Me Caroline LESNE, cliquer sur le document suivant : ght_ressources_humaines

 

Caroline LESNÉ est avocate associée et Responsable du département Fonction publique du pôle social. Elle accompagne depuis plus de 15 ans les établissements de santé. Encadrant une équipe d’avocats spécialisés, Maître Lesné conseille quotidiennement les directions d’établissements sur leurs projets et leur stratégie tant au plan individuel que collectif de leur GRH notamment dans le cadre des regroupements et coopérations. Elle les représente et les assiste devant les juridictions administratives et judiciaires et assure par ailleurs des formations, Outre des compétences aguerries en droit de la fonction publique, Maître Lesné délivre une expertise poussée en droit statutaire des médecins et des conseils en gestion stratégique notamment dans le cadre des différentes formes de coopération.
Elle intervient également tant en conseil qu’en représentation en justice en droit du travail auprès d’opérateurs de droit privé et en droit de la sécurité sociale.