Nous sommes régulièrement informés des difficultés de publication que rencontrent les promoteurs de groupements de coopération, quelle que soit la forme juridique retenue, dès lors que l’approbation et la publication de la convention constitutive du groupement relève de l’Etat, administrations centrales ou déconcentrées.
Groupements d’intérêt public, groupements de coopération sanitaire, groupements de coopération sociale et médico-sociale, tous sont à la même enseigne, à la différence près que seuls les GCS ne connaissent pas d’incertitude quant à l’autorité administrative concernée (depuis la loi HPST, les dispositions règlementaires du code de l’action sociale et des familles contredisent, dans un silence assourdissant de l’administration, la logique juridique de la loi HPST ; depuis la publication de la loi Warsmann de simplification, rien n’est venu préciser le régime d’approbation et de publication des GIP).
Des délais de plusieurs mois, voire de plusieurs années, ne sont pas rares, sans que ces délais ne donnent lieu à quelques échanges ou remarques des administrations concernées, ce qui pourrait les justifier…
Une belle illustration est donnée par la publication au Journal officiel de ce jour d’un arrêté du 16 janvier 2012 portant approbation d’un avenant à la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau ».
Cet arrêté approuve la modification de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau » adoptée par l’assemblée générale, c’est indiqué en toutes lettres, …du 9 mars 2010.
Vingt mois de réflexion, de valse-hésitation, ou de sommeil sous un coude indécis, on ne saura jamais…
Et la date tardive d’approbation justifie que l’arrêté continue de viser des dispositions du Code de la recherche désormais abrogées par la loi n°2011-525 du 17 mai 2011, ce qui nécessitera très prochainement un toilettage de la convention constitutive d’autant plus que personne n’a songé à mettre à profit la période appréciable de réflexion pour faire bénéficier ce groupement des avancées indiscutables de ladite loi.
On mesure là peut-être l’efficacité de la RGPP…