« Lorsque la preuve d’une infection nosocomiale est apportée mais que celle-ci est susceptible d’avoir été contractée dans plusieurs établissements de santé, il appartient à chacun de ceux dont la responsabilité est recherchée d’établir qu’il n’est pas à l’origine de cette infection ».

C’est ce que vient de conclure la Première chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 17 juin 2010, le patient étant décédé d’une infection nosocomiale après avoir reçu des soins ou subi des examens dans six établissements pendant cent neuf jours.

On rappellera que depuis 1999, une présomption de faute renforcée pèse sur les établissements de soins en matière d’infection nosocomiale : « Un établissement de santé […] est tenu vis-à-vis de son patient, en matière d’infection nosocomiale, d’une obligation de sécurité de résultat dont il ne peut se libérer qu’en rapportant la preuve d’une cause étrangère. » (Cass. Civ. 29 juin 1999, pourvois no 97-14254, 97-15818, 97-21903).