Dring ! Dring ! Dring ! Le téléphone sonne avec insistance.

Vous êtes dans le coaltar, rentré depuis peu de l’hôpital ou de la clinique, bourré de médicaments et habité de questions existentielles, abattu par des nouvelles inquiétantes sur votre état de santé, voire hanté par votre fin prochaine …

Et là, au bout du téléphone, tout de go, l’air primesautier :

Allo, Madame Carla. Ici, M. Gromuche de l’Institut d’enquête statistique Glupsch. Etes-vous satisfaite de votre prise en charge à la clinique grovilloise (GRD) ? Votre gonorrhée est-elle en voie de guérison ?

Allo, Monsieur Goitreu. Ici, M. Glandu de l’Institut Crapsch. Comment allez-vous depuis votre opération du cancer de la gorge ? Comment a été traitée la douleur post-opératoire au centre hospitalier de Crève ? Comment a été organisé votre retour à domicile ?

Allo, Monsieur Bistouriquet, Ici, M. Bèze de l’Institut Arsch. Etes-vous content de la prise en charge et du suivi de votre Sida à l’Hôpital de Boulles ? Avez-vous été informé des effets secondaires du traitement ?

Et là, soudainement, vous vous souvenez avoir signé dans la hâte de quitter l’établissement, lors du règlement des dernières questions administratives de votre sortie, un document qui… Oui, un document… Mais lequel ?

On y parlait d’une enquête de mesure de satisfaction… d’Institut de sondage. Des acronymes figuraient dans le document : ATIH, CNIL, CRUQPC, COMPAQH…

On y parlait de numéro vert. Numéro vert ? Jamais vu.

Vous vous souvenez vaguement avoir reçu un courrier il y a quelques jours, mais il est resté sur la pile, là-bas avec les vieux journaux et les paquets de prospectus que vous n’avez plus le courage de lire, de trier, ni de jeter…

Et le sondeur est là, maintenant, avec ses questions insistantes, insinuantes…

Eh, oui, vous êtes simplement victime de la Note d’instruction N°DGOS/PF2/2010/449 du 21 décembre 2010 relative aux modalités techniques portant sur les enquêtes téléphoniques annuelles de mesure de la satisfaction des patients hospitalisés au sein des établissements de santé, publics et privés, ayant une activité de médecine, chirurgie ou obstétrique (MCO) à compter de 2011.

Les quelque 1300 établissements publics et privés pratiquant une activité de médecine, de chirurgie ou d’obstétrique organiseront eux-mêmes et à leurs frais une enquête téléphonique auprès d’un échantillon de 120 patients tirés au sort après une hospitalisation de plus de deux jours.150 000 patients seront ainsi interrogés chaque année pour connaître leur opinion sur leur séjour. Il paraît que la démarche s’inscrit dans une évolution logique de la société (http://www.lefigaro.fr/sante/2010/11/10/01004-20101110ARTFIG00631-les-hopitaux-bientot-evalues-par-les-patients.php).

Le questionnaire comporte 36 questions fermées communes à l’ensemble des établissements de santé dont des questions qui permettront aisément d’obtenir des informations à caractère médical :
Intensité de la douleur,
Compréhension sur les actes opératoires,
Information sur l’état de santé
Compréhension des informations
Participation à la décision médicale
Compréhension sur les actes opératoires
Information complications nouveaux médicaments
Information effets indésirables des examens invasifs
Information sur les médicaments à la sortie
Information sur les activités à la sortie
Information sur les symptômes graves
Information sur l’organisation de la sortie

Adieu, préservation de la vie privée ! Adieu, secret médical !

Vous avez bien signé le document, non ? Vous avez donné votre consentement « éclairé » ! Vous avez donc accepté le principe du sondage, non ? Et puis, il n’y a pas de risque, le sondeur est bien évidemment soumis au secret professionnel… Et puis, personne dans l’Institut de sondage n’aurait l’idée de conserver une copie des éléments de l’enquête et encore moins du dossier qui lui aura été adressé par l’établissement de santé… Et encore moins de vendre ces éléments à un assureur ou à un journaliste, même si vous appartenez à la caste des people (Ah, j’oubliais, l’enquête ne s’applique pas aux cliniques suisses ou nord-américaines…).

Et si le sondeur était de votre parentèle ou du cercle de vos connaissances et qu’il apprenne ainsi votre vie sexuelle débridée ou votre fin toute proche ? Et si le sondeur était votre futur débirentier ? ça serait le bouquet (jeu de mots pour initiés…) !

Heureusement, le document diffusé par la DGOS précise que les patients décédés pendant le séjour ne figureront pas dans l’échantillon des sondés, ni même les nouveau-nés (Si, si, c’est page 10 !). J’adore l’humour involontaire surtout lorsqu’il est administratif (ou l’inverse, je ne sais plus…).

Et dire que 2011, c’est l’année des droits des patients !

Si, si, c’est même écrit sur des sites officiels : « La défense des droits des patients, le respect de la dignité de la personne malade, la promotion de la place des usagers au sens large sont des valeurs fondamentales de notre système de santé. En matière de droits des patients, notre pays dispose d’un corpus législatif et réglementaire conséquent. Néanmoins, l’ensemble des acteurs concernés s’accorde à reconnaître que ces droits sont trop souvent méconnus de nos concitoyens. Le premier droit, c’est de connaître ses droits ! C’est pourquoi l’année 2011 sera « l’année des patients et de leurs droits ». » (http://www.2011-annee-droits-patients.sante.gouv.fr/).

Et le Président soi-même n’a-t-il pas annoncé en décembre 2010 son intention de réunir les principaux acteurs mondiaux de l’Internet en marge du sommet du G8 de Deauville, en mai prochain. L’inscription du sujet de la protection de la vie privée à l’ordre du jour du G8, qui se tiendra sous la présidence française, devrait permettre de franchir une étape décisive dans la protection de la vie privée face au développement des technologies du numérique et éclairer le rôle déterminant que la France joue en la matière.

Ouf ! on est rassuré !

Pour ma part, je préfère cependant me référer à l’article 9 du code civil qui dispose que ” chacun a droit au respect de sa vie privée ” ce qui vise essentiellement, ainsi que cela a été précisé par la jurisprudence, l’état de santé, la vie sentimentale, l’image, la pratique religieuse, les relations familiales et, plus généralement, tout ce qui relève du comportement intime.

En vertu du second alinéa du même article 9 du code civil, ” les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée, ces mesures peuvent, s’il y urgence, être ordonnées en référé “.

J’aime bien également l’article 226-1 du code pénal qui définit le délit d’atteinte à la vie privée : « Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende le fait, au moyen d’un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui :
1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé.
Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu’ils s’y soient opposés, alors qu’ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé ».
Et l’article 226-2 du même code qui sanctionne la conservation, la divulgation et l’utilisation de propos ou d’images obtenus dans les conditions que proscrit l’article 226-1 : « Est puni des mêmes peines le fait de conserver, porter ou laisser porter à la connaissance du public ou d’un tiers ou d’utiliser de quelque manière que ce soit tout enregistrement ou document obtenu à l’aide de l’un des actes prévus par l’article 226-1.
Lorsque le délit prévu par l’alinéa précédent est commis par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables ».
Et puis aussi, l’article 226-13 : « La révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire, est punie d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende ».
Etonnament, je n’ai vu aucun rappel de ces textes essentiels dans les documents et instructions officiels lançant l’enquête par sondage, ni dans les cahiers des charges des appels d’offres déjà lancés.

Simple oubli, certainement….