« La loi souffre de trop de maux, qui nuisent à sa compréhension et à son respect.
Trop détaillée, alors qu’elle devrait être centrée sur l’essentiel, elle en devient incompréhensible.
Trop déclarative, alors qu’elle devrait être normative, elle se dévalorise.
Souvent redondantes, voire parfois contradictoires, ses dispositions sont source d’insécurité et favorisent les contentieux.»
De qui est-ce ? La réponse est ici.
Lors de l’installation du comité en charge de l’évaluation de la mise en oeuvre de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), Roselyne Bachelot l’a annoncé :
« C’est une tâche d’envergure qui vous attend, à la mesure des attentes des usagers du système de soins et des professionnels de santé.
A eux seuls, les chiffres sont éloquents : les textes d’application de la loi HPST représentent un total de plus de 200 textes : 8 ordonnances, 8 lois de ratification, 130 décrets en Conseil d’Etat et 70 décrets simples, auxquels s’ajoutent de très nombreux arrêtés.

Pour le seul titre I, consacré à la modernisation des établissements de santé, qui vous concerne donc directement, ce sont plus de 80 textes qui seront publiés ».
L’intégralité des textes devrait être publiée avant l’été 2010.
En 2000, le Conseil d’Etat avait fait un décompte : la France comptait 9 000 lois et 120 000 décrets.
En juin 2008, 10 500 lois, 127 000 décrets.
Et demain ?