Lors d’un forum consacré à la loi HPST et aux coopérations entre établissements, intitulé « de nouveaux outils au service de la stratégie de groupe » (Hôpital-Expo -19 mai 2010), la directrice générale de l’offre de soins (DGOS) a présenté les communautés hospitalières de territoire (CHT).
Elle a indiqué qu’il n’y aurait aucun décret sur la gouvernance des CHT, tout étant « dans la loi ». Un décret devrait cependant préciser, après celui sur le régime des autorisations d’activités, “des éléments sur les comptes combinés dans les CHT” (état prévisionnel des recettes et des dépenses -EPRD- et compte de résultat agrégé).
La CHT est donc “un système souple, sans gouvernance particulière et sans formalisme particulier”. La DGOS a cependant estimé que les établissements avaient intérêt à “mixer les deux formes de coopération”, CHT et GCS, tout en évitant “un empilement”.
C’est indirectement reconnaître que la CHT, qui ne dispose pas de la personnalité morale, ne pourra guère être autre chose qu’un club de réflexion réservé aux établissements publics de santé faisant bloc face à la concurrence, dans lequel sera déterminée « la stratégie du groupe », la mise en oeuvre des décisions nécessitant d’autres outils juridiques.
Par ailleurs, interrogée sur le risque de fusion d’établissements par le biais des CHT, la DGOS a estimé qu’il ne faudrait “pas brûler les étapes”. Ne pas « brûler les étapes », signifie qu’il y a bel et bien des étapes … sur un trajet qui va d’un point A à un point B. C’est quoi le point B ?
On rappellera que la stratégie de groupe (corporate strategy) détermine les domaines d’activités d’une entreprise. C’est cette stratégie de groupe qui conduit l’entreprise à s’engager dans tel ou tel secteur ou à se retirer de tel autre afin de se constituer un portefeuille d’activités équilibré. Une stratégie de groupe ne peut donc s’élaborer et se mettre en place qu’entre des entreprises appartenant juridiquement à un seul et même groupe. On retrouve donc ici le schéma “société mère” et filiales.