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Dans un arrêt du 9 décembre 2014 (n°13-24083), la chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle que la dissolution judiciaire d’une société peut résulter d’une mésentente pérenne entre les associés.

 

Depuis plusieurs années, les deux associés égalitaires d’une SAS étaient en conflit constant : absence d’accord ne permettant pas de prise de décision lors des assemblées de l’année 2010, refus de l’un de participer à l’assemblée générale 2011 invoquant la tardiveté de l’envoi de la convocation et l’absence de transmission des documents préparatoires…

 

L’un des associés a alors sollicité la dissolution judiciaire de la société, constatant l’impossibilité de faire vivre cette société.

 

La Cour de cassation a constaté l’existence d’une mésentente durable entre les associés compromettant le fonctionnement normal de la société. Elle note que ce blocage n’est imputable à aucun des deux associés. Elle en déduit que la dissolution judiciaire prononcée par la Cour d’Appel était justifiée.

 

On ne le rappellera jamais assez : la constitution d’une société, c’est comme un mariage…