La Cour administrative d’appel de Nantes a jugé dans un arrêt du 4 décembre 2009 que le refus de titulariser une aide-soignante stagiaire, qui était motivé par son insuffisance professionnelle caractérisée par son comportement envers les hospitalisés, par son mode de communication pas toujours adapté aux personnes et aux situations ainsi que par le fait que certains résidents se plaignaient d’un manque d’égard à leur encontre tant dans le verbe que dans le geste, ne constitue pas une sanction disciplinaire.

Le fait que l’intéressée ait également fait l’objet d’une sanction disciplinaire d’exclusion pour une durée de deux mois pour des manipulations brusques de résidents ayant entraîné un hématome au niveau du visage à l’occasion de la toilette et pour une altercation verbale vive assortie de menaces ne caractérise pas une double sanction.
Le refus de la titulariser ne constitue pas une sanction disciplinaire.