L’analyse de la gestion du Centre Hospitalier Sud-Francilien qui termine actuellement la plus grosse opération de construction hospitalière, fournit à la Chambre Régionale des Comptes d’Ile de France l’occasion de se pencher sur le recours au bail emphytéotique “hospitalier” qui fût promu à une certaine époque par l’Administration (http://www.ccomptes.fr/fr/CRC13/documents/ROD/IFR201102.pdf).

Le jugement est sévère :

– formule juridique contraignante et financièrement aléatoire ;

– Le montant du loyer annuel versé au constructeur à compter de 2011 s’élèvera à 38,8 M€ par an pendant 30 ans, abondé aux deux tiers par l’Etat. En tenant compte de la réactualisation annuelle des loyers et de la redevance23, le coût final de l’opération s’établirait à 1,188 milliard d’euros.
Ce choix paraît donc très onéreux pour l’établissement. Le recours à une maîtrise d’ouvrage publique (MOP) financée par l’emprunt, aurait été une solution certainement moins coûteuse24, moins hasardeuse et surtout davantage maîtrisable par l’établissement.
En effet, l’évolution actuelle de l’activité du CHSF laisse entrevoir une surcapacité des futurs locaux qu’il est quasiment impossible de réduire dans le cadre de ce montage financier fermé.

– Les simulations financières du PGFP, dans le cas du CHSF, sont d’autant plus hasardeuses que l’investissement à venir n’est qu’en partie financé. L’hôpital reste très dépendant des aides de la tutelle, notamment en raison des incertitudes liées à la procédure du bail emphytéotique.

– – charges induites par l’utilisation de la procédure de bail emphytéotique avec l’applicationdes taxes locales d’urbanisme (6,6 M€), de la taxe de publicité foncière (4 M€) et l’indemnité du conservateur des hypothèques (0,6 M€), soit un montant total d’environ 11 M€ ;

– Les capacités du nouvel hôpital sont surdimensionnées mais, dans le cadre du montage financier fermé résultant du bail emphytéotique, il est impossible de les réduire.

– coût de l’équipe projet et du déménagement, qui n’a pas encore été estimé.

Cela ressemble terriblement à un article que j’avais publié avant l’adoption des dispositions législatives relatives aux BEH.

Qui s’était alors permis de me traiter de Cassandre ? Il est vrai que, si Apollon avait décrété que personne ne croirait aux prédictions de Cassandre, cela ne signifiait pas que celles-ci ne se vérifieraient jamais…