ARTICLE DU MOMENT

Procédure pénale face à l'état d'urgence sanitaire COVID-19 coronavirus

La procédure pénale face à l’épidémie de COVID-19

Adaptation des règles de procédure pénale dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire face à l’épidémie de COVID-19. Vigilance sur ...
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ARTICLES DU BLOG

Amiante : Il faut aider les hôpitaux amiantés

Il faut aider les hôpitaux amiantés !

L'engagement des établissements publics de santé de se défaire de l'amiante, massivement présente dans les hôpitaux construits avant 1997, mériterait ...
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Plan urgence hôpital - Intérim médical

Renforcement du contrôle de l’intérim médical à l’hôpital : Attention à la double peine !

Lors de la présentation du plan d’urgence pour l’hôpital, la ministre a annoncé un contrôle renforcé de l’intérim médical, mais ...
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JOURNÉE D'ÉTUDE CONTRACTUELS MÉDICAUX ET NON-MÉDICAUX

JOURNÉE D’ÉTUDE CONTRACTUELS MÉDICAUX ET NON-MÉDICAUX

Me Guillaume Champenois, Me Caroline Lesné et Me Anne Mottet animeront, en association avec l'ADRHESS et l'association Transfaire les journées ...
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Plan urgence hôpital - Annonces du premier ministre

Attractivité de l’hôpital : des annonces positives !

Si l’attractivité passe obligatoirement par une reconnaissance du travail des praticiens et donc au versement d’une juste rémunération, cela passe ...
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Droit au déréférencement

Droit au déréférencement : la CNIL invitée à revoir sa copie

Le Conseil d’Etat a recadré la CNIL qui privilégiait un peu trop le droit à l’information au détriment du droit ...
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Reprise de la dette de l hopital public - un renouveau

Reprise de la dette de l hôpital public : un renouveau ?

La reprise d’un tiers de la dette des hôpitaux publics impose pour être efficace de mettre en place des critères ...
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plan hôpital - annonces du premier ministre

Plan HÔPITAL : Annonces du Premier Ministre

Plan Hôpital : Les annonces du Premier Ministre ...
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Un agent en cdd qui refuse son renouvellement ne peut percevoir l ARE

Un agent en CDD refusant son renouvellement ne peut percevoir l’ARE

Les conditions d’octroi de l’ARE aux agents contractuels sont l’objet de nombreux contentieux en raison de l’imprécision des accords UNEDIC ...
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Entrée en application de la loi de transformation de la fonction publique

Entrée en vigueur Loi de transformation de la fonction publique (FPH)

Quand s’appliquent les mesures et dispositions de la loi de transformation de la fonction publique pour les fonctionnaires et les ...
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