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RGPD, transparence et santé : qui et comment informer ?

RGPD , transparence et santé : qui et comment informer ?

La récente décision de la CNIL prise à l’encontre de la société GOOGLE LLC est une illustration des difficultés que peuvent rencontrer ...
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ARTICLES DU BLOG

Le-reclassement-des-stagiaires-de-la-fonction-publique-hospitalière

Le reclassement des stagiaires de la fonction publique hospitalière

Agents inaptes stagiaires de la fonction publique hospitalière : quelles obligations pour l’employeur ? La Cour administrative d’appel de Nantes et ...
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Dépêche Droit – EMPLOYABILITÉ ET RESPONSABILITÉS DE L’EMPLOYEUR 1 FÉVRIER 2019

1er février 2019 : Journée d'étude de l'ADHRESS, Maître Caroline LESNÉ et Maître CHAMPENOIS interviendront sur le thème " Employabilité et ...
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GHT - Mutualisation de la GRH médicale et Gouvernance médicale

GHT – Mutualisation de la GRH médicale et Gouvernance médicale

L’avant-projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé a vocation à faire entrer dans ...
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L’éviction-illégale-du-dispositif-d’astreinte-est-indemnisable

L’éviction illégale du dispositif d’astreinte est indemnisable

Le Conseil d’Etat continue à tracer le sillon de la réparation intégrale du préjudice et confirme l’importance de ce principe ...
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GHT mutualisation des trésoreries

Mutualisation de trésorerie au sein des GHT, investissements en commun

L’avant projet de Loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé ferait-il mieux que la PLFSS ? ...
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La différence entre faute disciplinaire et insuffisance professionnelle est parfois ténue. La régularité de la décision dépend notamment de cette distinction.

Flash Droit & Santé : SANCTION DISCIPLINAIRE ET INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE

Faute disciplinaire, insuffisance professionnelle ... Les directeurs des établissements de santé sont bien souvent confrontés à une difficulté relative à ...
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