ARTICLE DU MOMENT

Dialogue social dans les petites et moyennes entreprises

Dialogue social dans les petites et moyennes entreprises

Dans le souci de favoriser et développer le dialogue social entre l’employeur et les salariés, les ordonnances dites Macron ratifiées par la ...
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ARTICLES DU BLOG

Dépêche Droit - Claude Évin - habitat inclusif - Loi ELAN

Dépêche Droit – L’habitat inclusif au service des personnes âgées et/ou handicapées.

Dans le cadre de la loi Elan, Claude Évin traite de l'habitat inclusif au service des personnes âgées et / ...
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Loi ELAN : L’HABITAT INCLUSIF AU SERVICE DES PERSONNES ÂGÉES ET/OU HANDICAPÉES

L’habitat inclusif au service des personnes âgées et/ou handicapées

Alors que de nombreux opérateurs du secteur social et médico-social souhaitent diversifier les réponses qu’ils apportent aux besoins des personnes ...
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Protection fonctionnelle et harcèlement moral -

Clarification sur la protection fonctionnelle

Aux termes de l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires[1], l'agent public ...
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Le RGPD, un levier pour l’innovation numérique au sein du secteur médico-social.

Le RGPD, un levier pour l’innovation numérique au sein du secteur médico-social.

Le parcours santé d’aujourd’hui est numérique, et le secteur médico-social emboîte le pas du sanitaire pour entrer dans la démarche ...
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Flash Droit & Santé : Le droit d'option dans les GHT

Flash Droit & Santé : Le droit d’option dans les GHT

Confrontés et parfois même bloqués par les modalités juridiques prévues pour les GHT, les établissements publics de santé parties attendent ...
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Flash Droit & Santé : La garde à vue

Flash Droit & Santé : La garde à vue

Pierre-Yves Fouré, avocat, vous présente dans ce flash droit & santé l’essentiel à retenir pour les directeurs d’établissement, médecins et ...
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