ARTICLE DU MOMENT

Exercice médical multi-site

L’exercice médical multi-sites

Le décret n°2019- 511 du 23 mai 2019 supprime la procédure d’autorisation de création de cabinets secondaires (exercice multi sites) ...
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Conditions d’installation d’un ostéopathe dans une MSP

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Les structures juridiques utilisées par les professionnels de santé libéraux pour porter les MSP jusqu’à la création des SISA étaient ...
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Quelle est la valorisation financière de l’activité de coordination effectuée par des professionnels de santé libéraux ?

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La prise en charge coordonnée des patients par les professionnels de santé exerçant en ambulatoire constitue un des leviers majeurs ...
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Soins non programmés, médecin généraliste et planning de consultation

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Parmi les indicateurs prévus par l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) du 24 juillet 2017, figurent ceux relatifs à l’accès aux soins ...
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Les dépassements d’honoraires dans les hôpitaux publics ne sont pas contraires à la Constitution

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Le Journal officiel daté du samedi 22 juin publie la décision du Conseil constitutionnel considérant que la dérogation dont peuvent ...
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Living Labs et droit d'auteur

Les Living Labs et le droit d’auteur

Droit d’auteur et Living Labs : qualifications juridiques et solutions d’exploitation, droits de propriété intellectuelle afférents aux œuvres co-créées ...
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La rupture conventionnelle est validée par l'assemblée nationale

Rupture conventionnelle dans la fonction publique : l’Assemblée nationale valide

Que prévoit l’article 26 du projet de loi de la transformation de la fonction publique relatif à la rupture conventionnelle ...
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