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Sanction pécuniaire prononcée par la CNIL à l’encontre de l’ADEF

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Validation d’une sanction pécuniaire prononcée par la CNIL à l’encontre de l’ADEF pour défaut de sécurité sans mise en demeure ...
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Maisons de santé pluridisciplinaires : lancement de 250 projets

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Sans attendre le rapport de la mission confiée à l'ancienne ministre Elisabeth HUBERT qui poursuit ses consultations, le gouvernement vient ...
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L'éducation thérapeutique : un enjeu de santé publique majeur

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L'éducation thérapeutique qui a été définie comme une grande priorité nationale lors de l'examen de la loi HPST, s'inscrit désormais ...
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Petits marchés : petites procédures pour bientôt ?

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Personne n'a oublié la décision du 10 février 2010, Perez c/ministre de l'économie, req. n° 329100 par laquelle le Conseil ...
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Privatisation des Thermes Nationaux d'Aix-les-Bains : C'est parti !

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Parution au Journal Officiel de ce jour du décret n° 2010-916 du 3 août 2010 autorisant le transfert au secteur ...
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Les vieux : source de richesse locale

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Au Journal officiel de ce jour paraissent deux décrets relatifs accueillants familiaux accueillant à titre onéreux des personnes âgées ou ...
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Remords sans concession ...causés par la Commission européenne

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Je m'apprêtais à éteindre mon ordinateur pour quinze jours, lorsque je suis tombé par hasard sur http://ec.europa.euImpossible de laisser passer ...
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