ARTICLE DU MOMENT

Exercice médical multi-site

L’exercice médical multi-sites

Le décret n°2019- 511 du 23 mai 2019 supprime la procédure d’autorisation de création de cabinets secondaires (exercice multi sites) ...
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ARTICLES DU BLOG

Revalorisation des gardes, de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique

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Trois arrêtés paraissent ce jour au Journal officielArrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les ...
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GCS : Une publication précipitée des textes d'application de la loi HPST

GCS : Une publication précipitée des textes d’application de la loi HPST

Alors que les modifications profondes apportées par la loi HPST au régime des GCS suscitent des interrogations légitimes tant parmi ...
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CASF : Appel à projet, c'est parti !

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Au journal officiel de ce jour paraît le Décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d'appel ...
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Fonctionnaires hospitaliers détachés sur un poste de contractuel de droit public : sécurité et rémunération avantageuse

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Au journal officiel de ce jour paraissent deux textes relatifs au détachement de fonctionnaires dirigeant un établissement mentionné à l'article ...
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Marchés publics : les partenariats entre personnes publiques bientôt exonérés ?

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Le traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, reconnaît pour la première fois dans le droit primaire ...
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La garde à vue de droit commun inconstitutionnelle le ...1er juillet 2011

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Décision n° 2010-14/22 QPC du 30 juillet 2010M. Daniel W. et autres [Garde à vue]Le Conseil constitutionnel a été saisi ...
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