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RGPD, transparence et santé : qui et comment informer ?

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La récente décision de la CNIL prise à l’encontre de la société GOOGLE LLC[i] est une illustration   des difficultés que ...
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La loi HPST facile

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Le ministère de la santé et l'ANAP publient un « vade-mecum » présentant la loi HPST.Le premier chapitre, « l'organisation ...
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CHT : Le premier décret

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Le décret n° 2010-438 du 30 avril 2010 portant diverses dispositions relatives aux communautés hospitalières de territoire organise une procédure ...
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Préparer les défis du secteur médico-social public : Intervention du Cabinet HOUDART & ASSOCIES

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M. Dominique LAROSE, juriste, interviendra lors du séminaire de formation organisé par SPH Conseil le 16 décembre 2010 à Paris ...
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Colloque ADH : « Regards croisés sur les coopérations » : Intervention du Cabinet HOUDART & ASSOCIES

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Maître Laurent HOUDART interviendra lors du colloque « Regards croisés sur les coopérations » organisé le vendredi 21 janvier 2011 ...
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GIP : Le Conseil d'Etat continue de légitimer leur création malgré les hauts cris du secteur concurrentiel

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On se souvient de l'arrêt SNIIS c/GIP Symaris (CE, 4 mars 2009, N° 300481, Publié au recueil Lebon) dans lequel ...
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