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RGPD, transparence et santé : qui et comment informer ?

RGPD , transparence et santé : qui et comment informer ?

La récente décision de la CNIL prise à l’encontre de la société GOOGLE LLC est une illustration des difficultés que peuvent rencontrer ...
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ARTICLES DU BLOG

Employabilité et responsabilités de l’employeur - journée d'étude ADHRESS - 1er Février 2019

Employabilité et responsabilités de l’employeur 1 février 2019

L’ADHRESS organise le 1er février, avec le soutien de notre cabinet, une journée d’étude ayant pour thème " l’employabilité et ...
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Heures supplémentaires non autorisées mais nécessaires

Gare aux heures supplémentaires non autorisées mais nécessaires !

Par deux arrêts du 14 novembre 2018, la Cour de cassation affirme que l’employeur, bien que s’étant préalablement opposé à ...
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Le pôle interétablissement au sein des groupements hospitaliers de territoires (GHT) est la déclinaison organisationnelle et managériale du projet médical partagé et de la stratégie médicale commune.

Flash Droit & Santé : Les pôles inter-établissements du GHT

Le pôle inter-établissement, la déclinaison organisationnelle du projet médical partagé : A l’heure où la ministre de la santé a annoncé ...
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L’employeur peut soumettre ses agents à des contrôles d’ alcoolémie par éthylotest dans un but préventif pour garantir la sécurité sur le lieu de travail ou répressif pour prononcer une sanction disciplinaire.

Contrôles d’alcoolémie au travail : prévention & répression

Les ordonnances Macron, publiées au Journal Officiel le 23 septembre 2017, ont une nouvelle fois rappelé que la santé et ...
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La prescription disciplinaire a été mise en place pour les fonctionnaires par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie des fonctionnaires. Le Conseil d’Etat est venue préciser par une décision du 20 décembre 2017 l’application de la loi dans le temps.

Quelle prescription des faits disciplinaires commis avant 2016 ?

L’imprescriptibilité des poursuites disciplinaires est révolue depuis l’entrée en vigueur de l’article 36 de la loi n°2016-483 du 20 avril ...
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Les règles du droit de la santé numérique – du RGPD - de la protection des données de santé et de l’hébergement des données de santé (HDS) sont un enjeu de maîtrise stratégique pour les établissements de santé et les GHT, notamment en cas d’externalisation de leur système d’information et de leur dossier patient (DPI).

Hébergement des données de santé : un enjeu stratégique

Les nouvelles règles en matière de santé numérique sont un enjeu de conformité compris comme une gestion des risques pour ...
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