ARTICLE DU MOMENT

Dialogue social dans les petites et moyennes entreprises

Dialogue social dans les petites et moyennes entreprises

Dans le souci de favoriser et développer le dialogue social entre l’employeur et les salariés, les ordonnances dites Macron ratifiées par la ...
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ARTICLES DU BLOG

Les examens de biologie médicale hors nomenclature échappent-ils à l’interdiction des « ristournes » ?

Les examens de biologie médicale hors nomenclature échappent-ils à l’interdiction des « ristournes » ?

La facturation des examens de biologie médicale doit respecter les règles fixées par l’article[i] L. 6211-21 du code de la ...
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Mutualisation de trésorerie dans les GHT :  L’expérimentation définitivement interdite ?

Mutualisation de trésorerie dans les GHT : L’expérimentation définitivement interdite ?

Addendum Une  première version de cet article a été publiée sur notre blog le 11 octobre 2018 Il a dû ...
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PLFSS 2019 - Amendement VÉRAN sur les chirurgies des cancers non autorisées : une circulaire plutôt qu’un texte de loi.

PLFSS 2019 – Amendement VÉRAN sur les chirurgies des cancers non autorisées : une circulaire plutôt qu’un texte de loi.

La semaine dernière la presse généraliste et spécialisée[i] s’est  fait l’écho d’un amendement au projet de loi de financement de ...
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Maisons de santé (MSP), Communauté professionnelle de territoire de Santé (CPTS), et Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA) : Faut-il légiférer ?

Maisons de santé (MSP), Communauté professionnelle de territoire de Santé (CPTS), et Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA) : Faut-il légiférer ?

2.000 Maisons de santé Pluriprofessionelles (MSP) et 1.000 Communautés Professionnelles de territoire de Santé (CPTS) en 2022, le projet « Ma ...
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Dépêche Droit - Benoit Louvet - Securité de l'accès aux dossiers patients informatisés

Dépêche Droit – Sécurité de l’accès aux dossiers patients informatisés

Benoit Louvet, avocat associé au cabinet Houdart et Associés, traite de la sécurisation des accès aux dossiers patients informatisés.  ...
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Dépêche Droit - Nicolas Porte - PLFSS 2019 : Chirurgie illegale des cancers

Dépêche Droit – PLFSS 2019 : Chirurgie illégale des cancers

Nicolas Porte, avocat au sein du cabinet Houdart et Associés, s'interrogent sur un amendement au projet de loi de financement ...
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