Ou du GCS comme outil révolutionnaire.

Le législateur guidé par son élan réformateur a eu la bonne idée de transformer le GCS, dès lors qu’il est titulaire d’une autorisation d’activité de soins, en établissement de santé (article L 6133-7 du CSP).
On remarque qu’il ne s’agit pas de n’importe quelle autorisation : pas les autorisations d’équipements lourds, pas les autorisations de faire fonctionner une PUI, par les autorisations d’exercer des missions de service public ou encore les autorisations délivrées par l’AFSSAPS.
Seules les autorisations d’activités de soins telles que visées à l’article L 6122-1 et qui intéressent les activités strictement énumérées à l’article R 6122-25 ont le pouvoir de transformer la grenouille en princesse.
On rappellera que l’idée de départ, somme toute pas mauvaise, était de permettre aux GCS porteur d’autorisation de recevoir les financements afférents, ce qui évitait des circuits tortueux de T2A et affiliés transitant par les établissements suivant des clés de répartition plus qu’aléatoires (sauf à marquer non pas d’une flétrissure mais d’un code barre chaque patient entrant : les plus mal en point et les vieux pour l’hôpital, les plus rentables pour les autres ).
Mais là… il ne s’agit ni plus ni moins, au règne du retour sur investissement, de la performance et de la simplification, que de multiplier les établissements de santé comme d’autres feraient des petits pains.
On arrivera ainsi à des situations parfaitement burlesques. Jugez plutôt : Prenons un centre hospitalier et une clinique, membres d’un GCS de moyens. Pour des raisons d’opportunités au regard du SROS, ce GCS porte une demande d’autorisation en SSR, en cardiologie interventionnelle (par exemple..). Il l’obtient.

Que croyez vous qu’il arrivera?
Si le GCS est public, il devient, par un coup de baguette magique du DG d’ARS, un établissement public de santé et (c’est ce que semble porter comme idée lumineuse le projet de décret relatif au GCS) la structure GCS disparaît. Exit les partenaires initiaux : la clinique comme l’hôpital.
Un nouveau centre hospitalier voit le jour avec son Directeur, son directoire, son conseil de surveillance…J’en passe et des meilleurs.
Si le GCS est privé, il devient un établissement de santé privé. Dans ce cas, la structure GCS survit à cette transformation. Surprenant, non ? Ce qui n’est pas simple derrière, c’est d’expliquer aux syndicats qu’une activité réalisée antérieurement par le centre hospitalier est désormais externalisée et confiée à un “hôpital privé”…Mais bon ! Puisque tout est question de « wording »!
Vous me direz qu’ils l’auront bien cherché et qu’ils n’avaient pas à demander une autorisation au nom du GCS.
Vous pourriez également me dire que tant que le Décret n’est pas sorti, on est à l’abri.
Mais certains, les précurseurs qui sous l’ancien régime ont demandé et obtenu une autorisation d’activité de soins pour leur GCS, ils risquent de se réveiller avec la gueule de bois. Car dès que les décrets seront sortis, leur groupement sortira de son cocon pour laisser place à un établissement de santé tiers !
Pourtant une autre voie aurait pu être empruntée.
Pourquoi, en effet, ne pas admettre que le GCS, dès qu’il est détenteur d’une autorisation d’activité de soin, soit gestionnaire d’un établissement de santé, comme les associations gèrent des établissements de santé à but non lucratif, ou que des SA gèrent des cliniques, ou que des CCAS gèrent des EHPAD ?
Cette distinction est loin de n’être que sémantique.
Pour la première fois, les acteurs pourraient disposer d’un outil public et privé, à but non lucratif, capable d’associer tous les acteurs, de construire une véritable mixité (économique, sociale, stratégique) et gestionnaire d’établissement de santé. Le GCS ne s’effacerait pas, resterait l’entité juridique, se maintiendrait quelles que soient les évolutions ultérieures, la notion d’établissement de santé renvoyant à son objet.
Quand bien même le GCS serait public, cela n’engendrerait pas pour autant un établissement public. Ce serait un groupement de droit public gestionnaire d’un établissement de santé. Et en cas de suppression de l’autorisation, la structure de coopération serait maintenue pour d’autres aventures !

Ceci devrait conduire bien sûr à une réflexion sur les missions qui seraient allouées à ces groupements, à l’éventualité d’échelles tarifaires spécifiques, à une gouvernance représentative des corps constitués…
Pas une utopie, mais une vraie réforme. Peut-on alors y croire?