Rappel :

Pour les établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux d’hébergement pour personnes âgées, les dispositions de l’arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire, à l’exception de celles mentionnées à l’article 5, s’appliquent à compter du 1er juillet 2010. Les dispositions mentionnées à l’article 5 s’appliquent à compter du 1er janvier 2012.