Les acteurs de l’Espace Européen des Données de Santé
Article rédigé le 04 février 2025 par Me Raphaël Cavan et Me Laurence Huin
Le Règlement sur l’Espace européen des données de santé (EEDS ou EHDS en anglais) a été adopté par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne le 8 janvier dernier.
En attendant sa signature officielle et sa publication au journal officiel, il est plus que temps de commencer à se familiariser à ce nouveau texte qui va bouleverser les acteurs de la santé.
C’est ce que nous vous proposons au travers d’un schéma qui récapitule les différents acteurs identifiés dans ce nouveau règlement sur la partie Réutilisation des données de santé (le chapitre IV pour les valeureux qui ont commencé à décortiquer le texte).
On continue à parler de responsable de traitement et de sous-traitant mais s’ajoutent les notions de :
- Détenteurs des données,
- Utilisateurs
- Organisme responsable de l’accès aux données (ORAD)
SOMMAIRE
Cet article est issu de la lettre dédiée à l’actualité des données Datactu #19 de février 2025.
AU SOMMAIRE DE LA LETTRE :
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Raphaël Cavan a rejoint le Cabinet Houdart & Associés en 2022 tant qu’élève avocat, et exerce aujourd’hui en tant qu'avocat au sein du pôle santé numérique.
L’obtention de son master en droit du numérique auprès de l’université Paris XII (UPEC)et ses différentes expériences professionnelles auprès d’acteurs publics lui ont permis de développer un sens du service public et un intérêt pour les enjeux posés par le numérique aujourd’hui dans le secteur de la santé et de la recherche scientifique.
Il intervient aujourd’hui auprès des établissements de santé privés et publics dans leur mise en conformité à la réglementation en matière de données personnelles, et les conseille sur les questions en lien avec le droit du numérique.
Maître Laurence Huin exerce une activité de conseil et de contentieux auprès d’acteurs du numérique, aussi bien côté prestataires que clients.
Depuis novembre 2024, elle est partenaire du pôle Santé Numérique du cabinet Houdart et associés et contribue à ce titre à Datactu.