Nous l’avons d’ores et déjà dénoncé dans ces mêmes colonnes à propos des sanctions T2A : les résultats des sondages ne peuvent constituer des éléments de preuves. Mélangez des chaussettes de plusieurs couleurs dans un tiroir et essayez de constituer une paire en aveugle !

Et pourtant, on nous remet ça avec l’article L162-1-14-2 qui permet au directeur d’organisme local d’assurance maladie de contrôler les pharmacies, les laboratoires de biologie médicale, les fournisseurs de produits et prestations, les transporteurs sanitaires et taxis par échantillonnage et de calculer ensuite une sanction proportionnée en extrapolant le taux d’indu constaté sur l’échantillon à l’assiette et la période contrôlée.

L’échantillon serait défini par tirage au sort selon un algorithme assurant une représentativité supérieure à 95 % et les méthodes d’échantillonnage et d’extrapolation, qui garantiront que la sanction calculée corresponde à l’indu subi par l’assurance maladie, extrapolé sur le champ contrôlé, seront soumises à la validation expresse d’un comité scientifique externe désigné par le directeur de l’UNCAM, à l’instar de la caution scientifique sollicitée pour le contrôle par échantillonnage des URSSAF (Questions n° 64779 et 72350, JOAN du 25 janvier 2011, page 758).

Mélangez des chaussettes de plusieurs couleurs dans un tiroir et essayez de constituer une paire en aveugle !