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Au programme cette semaine, l’adoption par le Sénat du projet de loi pour une république numérique.

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Projet de loi pour une république numérique. Les discussions en séance publique ont abouti à l’adoption d’un texte modifié par le Sénat en première lecture le 3 mai 2016 avec l’ajout de 155 amendements. Transmis par la suite à l’Assemblée Nationale, le 4 mai, une Commission Mixte Paritaire a été instaurée afin de conduire à un compromis sur  les dispositions restant en discussion.

L’un des apports majeurs de ce texte est sans doute l’amélioration de la couverture numérique sur les territoires ruraux, favoriser le partage des réseaux entre opérateurs. Mais également, une amélioration des plateformes téléphoniques, véritable enjeu au regard des objectifs du système de santé français en matière de coordination.

Pour autant, avant son adoption définitive, le texte se heurte à des oppositions notamment en terme d’ouverture des données publiques puisque le Sénat a indiqué dans un communiqué «l’adoption de plusieurs amendements dont celui imposant une analyse de risque de violation de secrets ou de réidentification des personnes avant toute diffusion de données des administrations ».

http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201603/projet_de_loi_pour_une_republique_numerique.html