Parution au Journal officiel de ce jour du nouveau Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics (Circulaire du 14 février 2012) à jour des derniers textes et de la jurisprudence la plus récente.
Le préambule prend la peine de préciser que "Ce guide n’a aucune portée réglementaire".
La révision des directives européennes étant en cours et de nouveaux textes étant attendus, la durée de vie de cette nouvelle version qui abroge celle du 29 décembre 2009, sera vraisemblablement éphémère comme les autres…
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000025364925&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
On notera également dans la même livraison du Journal officiel une Circulaire du 10 février 2012 relative à la professionnalisation des achats des établissements publics de l’Etat qui paraît bien tardive à côté de la Circulaire DHOS/F 4 n° 2000-474 du 15 septembre 2000 relative à l’organisation de la fonction achat et à la maîtrise de la commande publique dans les établissements publics de santé. Mieux vaut tard…