Scroll Top
Partager l'article



*




On ne l’attendait plus : la doctrine d’emploi approuvée par le C.N.O.S. du 13 novembre 2014 est enfin en ligne[1] ! Les stocks sont limités !

Pas d’information fondamentalement nouvelle, une confirmation des bruits qui couraient depuis quelques semaines : les « heureux » « gagnants » qui toucheront le jackpot (45% du montant de l’IRA en un seul versement –dans la limite des stocks disponibles) sont les communes de moins de 10 000 habitants (et les organismes publics dont le ressort comprend une population inférieure à ce seuil) pour lesquelles « le taux d’endettement et la capacité à rembourser leur dette seraient les plus fortement dégradés dans un scénario de refinancement total de l’IRA due ».

Se joignent à elles sur le podium, selon les déclarations de Régis BAUDOIN du 18 novembre dernier, les conseils généraux « aux ressources financières contraintes et dont le portefeuille d’emprunts à risque peut dépasser, parfois très largement, la centaine de millions d’euros » qui seraient ainsi les autres collectivités prioritaires[2].

Entre ces deux extrêmes, il y a tous les autres, qui risquent fort d’être déçus, mais surtout de ne pas avoir les moyens, même avec une aide de 20%, de sortir de leurs « emprunts à risque ».



[1] http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/finances_locales/doctrine.pdf

[2] http://www.collectivites-locales.gouv.fr//files/files/modele_newsletter/lettre_info_3.htm