LES CONTRATS
- Contrats civils et commerciaux Baux civils et commerciaux Clauses d’indexation
- Contrats d’exercice professionnel Protocoles d’accord
- Transactions
- Accord de négociations
AUDITS CONTRACTUELS ET PRÉVENTION DES RISQUES
- Analyse des risques contractuels
- Prévention des infractions relevant des juridictions financières
- Lutte contre le blanchiment et la fraude fiscale
LA FISCALITÉ
- Fiscalité des établissements de santé, des établissements médico-sociaux et des groupements
- Fiscalité des partenariats public-privé Fiscalité des projets de restructuration
CONTRATS PUBLICS ET PROPRIÉTÉ PUBLIQUE
- Délégations de service public et concessions de service
- Marchés publics
- Partenariats public-privé
- Protection et valorisation du domaine public
- Valorisation de la propriété immatérielle des personnes publiques
- Gestion et valorisation des biens privés des personnes publiques
FINANCEMENTS ET INVESTISSEMENTS
- Financements bancaires : contrats de prêts, instruments financiers
- Affacturage
- Cession de créances
- Centralisation de trésorerie Financements participatifs
- Fonds de dotation
- Mutualisation des investissements
TARIFICATION ET FINANCEMENT
- T2A, HAD
- Forfaits techniques
- Subventions et dotations
- Accords conventionnels avec l’assurance maladie
