LES CONTRATS

  • Contrats civils et commerciaux Baux civils et commerciaux Clauses d’indexation
  • Contrats d’exercice professionnel Protocoles d’accord
  • Transactions
  • Accord de négociations

 

AUDITS CONTRACTUELS ET PRÉVENTION DES RISQUES

  • Analyse des risques contractuels
  • Prévention des infractions relevant des juridictions financières
  • Lutte contre le blanchiment et la fraude fiscale

 

LA FISCALITÉ

  • Fiscalité des établissements de santé, des établissements médico-sociaux et des groupements
  • Fiscalité des partenariats public-privé Fiscalité des projets de restructuration

 

CONTRATS PUBLICS ET PROPRIÉTÉ PUBLIQUE

  • Délégations de service public et concessions de service
  • Marchés publics
  • Partenariats public-privé
  • Protection et valorisation du domaine public
  • Valorisation de la propriété immatérielle des personnes publiques
  • Gestion et valorisation des biens privés des personnes publiques

 

FINANCEMENTS ET INVESTISSEMENTS

  • Financements bancaires : contrats de prêts, instruments financiers
  • Affacturage
  • Cession de créances
  • Centralisation de trésorerie Financements participatifs
  • Fonds de dotation
  • Mutualisation des investissements

 

TARIFICATION ET FINANCEMENT

  • T2A, HAD
  • Forfaits techniques
  • Subventions et dotations
  • Accords conventionnels avec l’assurance maladie

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