Pierre-Yves FOURÉ

Responsable du pôle Pénal et responsabilités

Depuis sa prestation de serment (février 2000), Pierre-Yves FOURÉconseille et défend directeurs d’établissements, cadres et professionnels du monde de la santé (établissements de santé, médecins, établissements médico-sociaux, organismes d’assurance maladie et complémentaires), de l’université, ainsi que tous dirigeants et institutions nationales, déconcentrées ou locales.

Avocat de la défense dans les affaires complexes à forts enjeux de responsabilités (sang contaminé, amiante, surriradiés, accidents graves, harcèlement et conflits professionnels, infractions aux biens), Pierre-Yves FOURÉ est également le conseil de proximité au quotidien comme celui des situations de crises médiatisées.

Pierre-Yves FOURÉintervient devant les juridictions pénales (juge d’instruction, tribunal correctionnel), disciplinaires (conseil de l’ordre), financières (cour de discipline budgétaire et financière), administratives ou civiles.

Au-delà de sa maitrise des matières juridiques qu’il pratique depuis plus de 20 ans, Pierre-Yves FOURÉ est reconnu pour engagement dans la défense et la forte dimension humaine de la relation client.

Activités dominantes

Activité de contentieux et de conseil appliquée :

– droit pénal appliqué aux affaires publiques, au secteur sanitaire et hospitalier et aux décideurs publics

– droit administratif (responsabilités administratives et hospitalières, contrats – marchés publics – droit de la commande publique et parapublique, finances publiques, contentieux de la légalité des actes administratifs)

– droit civil, droit de la concurrence

– droit hospitalier public et privé, organisation sanitaire et gouvernance, droits du patient, droit de l’informatique appliquée à la santé

– déontologie des professions de santé, procédures ordinales

– droit des assurances

– droit social, droit du travail et droit de la fonction publique

– droit de l’environnement et droit de la santé santé publique

– droits processuels (procédure pénale, procédure administrative, procédure civile, procédures spéciales (Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF), Autorité de la Concurrence, Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA), Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH), Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI), etc.), expertises judiciaires, procédure prud’homale, procédure disciplinaire des ordres de santé, etc.)

Enseignant vacataire

– 2003 – 2005.
Enseignant vacataire DESS Ingénierie des Réseaux de santé – Université de Marne la Vallée

– 2003 – 2004.
Enseignant vacataire DIU (diplôme interuniversitaire) de Pharmaco Epidémiologie, Module «Réglementation et cadre juridique»,Faculté de médecine SAINT-ANTOINE, PARIS

– 2000 – 2002.
Enseignant vacataire GIP Ecole supérieure Montsouris (ESM) – Institut mutualiste Montsouris, PARIS

Publications

– Co-rédacteur du blog du Cabinet Houdart et Associés http://www.houdart.org/blog

– Participation au Groupe de travail Ministère de la Santé, Direction Générale de la Santé (DGS), «Les évènements indésirables liés aux soins / le point de vue de l’avocat de la défense des professionnels et établissements de santé», novembre 2015

Formation

– CAPA – Rennes

– Institut d’Etudes Judiciaires – Université de Nantes

– DESS Droit de la santé – Université de Paris XI

– DEA Droit public général et Droit de l’environnement – Université de Nantes

Claude Evin est avocat depuis avril 2004, associé au sein du Cabinet Houdart au 1er septembre 2016.

Il a auparavant exercé diverses responsabilités politiques : élu municipal et régional, député, ministre.

Au cours de son activité parlementaire et ministérielle il a constamment travaillé sur les questions relatives à la santé et à la protection sociale : président de la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale et rapporteur de nombreux textes de loi sur ces sujets.

Sa connaissance du secteur hospitalier s’est forgée dans le cadre de diverses responsabilités notamment au sein de la Fédération hospitalière de France. Appelé à préfigurer l’Agence régionale de santé d’Ile de France en octobre 2009, il en a assuré la direction générale jusqu’en aout 2015, date à laquelle il a repris son activité d’avocat.

Activités dominantes

Conseil, contentieux, formation, droit de la santé, de la sécurité sociale et de l’action sociale

Organisation sanitaire et médico-sociale

• conseil aux acteurs de santé (établissements, professionnels, assureurs complémentaires, industriels, …) pour la mise en œuvre de leurs partenariats
• stratégie de restructuration de l’offre de soins et médico-social
• relations avec les autorités publiques (ministère, agences nationales et régionales)

Droit des structures publiques et privées

• gouvernance des établissements ;
• contractualisation interne
• coopération
• autorisations
• exercice professionnel collectif

Droit de la santé électronique

• télémédecine

Droit des données de santé

• protection des données
• accès aux données

Droit de la responsabilité médicale et hospitalière

• action de groupe

Droit des produits de santé

• règlementation
• accès au marché

Publications

• Co-rédacteur du blog du Cabinet Houdart et Associés http://www.houdart.org/blog
• Articles divers concernant les politiques sociales et de santé
• A votre santé ! Editions de l’Atelier, mars 2006
• Traité pratique des réseaux de santé, Ouvrage collectif, Berger-Levrault, août 2005.
• Petit dictionnaire des droits des malades, Le Seuil, 2ème édition, février 2003
• Les droits des usagers du système de santé, Berger-Levrault, décembre 2002

Stéphanie BARRE-HOUDART est associée et responsable du pôle droit économique et financier et co-responsable du pôle organisation sanitaire et médico-social.

Elle s’est engagée depuis plusieurs années auprès des opérateurs du monde public local et du secteur sanitaire et de la recherche pour les conseiller et les assister dans leurs problématiques contractuelles et financières et en particulier :

– contrats d’exercice, de recherche,

– tarification à l’activité,

– recouvrement de créances,

– restructuration de la dette, financements désintermédiés,

– emprunts toxiques

Elle intervient à ce titre devant les juridictions financières, civiles et administratives.

Elle est par ailleurs régulièrement sollicitée pour la sécurisation juridique d’opérations complexes (fusion, coopération publique & privée) et de nombreux acteurs majeurs du secteur sanitairefont régulièrement appel à ses services pour la mise en œuvre de leurs projets (Ministères, Agences Régionales de Santé, financeurs, Etablissements de santé, de la recherche, Opérateurs privés à dimension internationale,…).

Activités dominantes

– Audit et conseil auprès des établissements et institutions publics et privés du secteur sanitaire, médico-social et de la défense, des ministères, des agences régionales de l’hospitalisation, des réseaux de santé, des collectivités territoriales, de fédérations professionnelles et de syndicats

– Contentieux tant devant les juridictions administratives, civiles que pénales

– Accompagnement de projets/propositions de lois, d’ordonnances et de décrets

– Formation et animation de colloques

Secteurs d’intervention

– Organisation des établissements, organisation territoriale sanitaire, droits des autorisations

– Radiologie, Radiothérapie

– Télémédecine

– Domanialité publique et construction

– Audits

– Contentieux contractuels

– Contentieux disciplinaire et pénal

Publications

– Co-rédacteur du blog du Cabinet Houdart et Associés http://www.houdart.org/blog

– Co-auteur d’ouvrages de référence en matière de coopération sanitaire, Maître Stéphanie BARRE-HOUDART rédige régulièrement des articles dans la revue Finances Hospitalières sur l’endettement des hôpitaux, leur financement et les dispositifs d’accompagnement dans la sécurisation de leurs emprunts

Formation

– CAPA – Paris

– DEA Droit Communautaire PARIS II ASSAS

Après plusieurs années consacrées à acquérir une solide expérience professionnelle au sein de juridictions tant judiciaire qu’administrative, Liselotte Larue a rejoint le Cabinet Houdart & Associés en qualité d’Avocat et exerce depuis plusieurs années au sein du pôle Juridictionnel Responsabilité, et du Pôle Économique.

Ayant une parfaite maîtrise et connaissance du droit de la responsabilité administrative, civile et pénale ainsi qu’une fine connaissance de la procédure par son expérience en juridiction, elle met aujourd’hui son expertise au service d’établissements publics de santé et d’établissements publics de l’Etat à résonance nationale. À titre d’exemple, elle conseille et accompagne plusieurs établissements publics sur des problématiques d’amiante aux côtés de maître Pierre-Yves FOURE, associé du Cabinet.

Aux côtés, de Maître Pierre-Yves FOURE, associé du Cabinet, elle pratique régulièrement le droit pénal tant devant les juridictions d’instruction, notamment au pôle santé et financier du Tribunal de Grande Instance de Paris, que devant les juridictions de jugement pour des affaires d’homicides et blessures involontaires, de mise en danger de la vie d’autrui, ainsi qu’une activité de conseil et de représentation en justice en droit la presse (diffamation, droit de réponse et rectification & loi 29 juillet 1881)..

Elle accompagne également les établissements publics de santé, les groupements établis dans le domaine sanitaire, et les établissements publics de l’État dans leurs relations avec l’administration fiscale et le conciliateur fiscal en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée, d’Impôt sur les sociétés, de Taxe foncière….. Elle apporte enfin son expertise en matière de restructurations sanitaire et médico-sociale (fusion, transfert d’activité, coopération) s’agissant des questions spécifiques de fiscalité.

Activités dominantes

• Activité de contentieux devant les juridictions administratives, civiles, pénales et toutes autres juridictions spécialisées
• Activité de conseil

Secteurs d’intervention

• Droit de la responsabilité – assurances
• Dommage corporel – Droit de la sécurité sociale
• Droit pénal et disciplinaire
• Droit fiscal

Publications

– Co-rédacteur du blog du Cabinet Houdart et Associés http://www.houdart.org/blog

– « De l’inefficacité du recours direct des établissements publics de santé sur le fondement de l’article L. 1645-11 du Code de la santé publique »

– « Confirmation de la responsabilité de l’Etat dans l’affaire du Médiator »

– « Amiante : rappel des règles et mesures à mettre en œuvre dans le cadre de la prévention des expositions à l’amiante dans les trois versants de la fonction publique »

– « Du bloc de compétence des juridictions judiciaires en matière d’amiante »

Formation

– CAPA – Paris

– Institut d’Etude Judiciaire – Université Paris V René Descartes

– Master 2 Juriste fiscaliste – Université Paris V René Descartes