Au journal officiel de ce jour paraît un nouvel arrêté précisant les informations qui doivent être jointes aux déclarations des activités nucléaires visées aux 1° et 3° de l’article R. 1333-19 du code de la santé publique :

Arrêté du 29 janvier 2010 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0148 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2009 relative au contenu détaillé des informations qui doivent être jointes aux déclarations des activités nucléaires visées aux 1° et 3° de l’article R. 1333-19 du code de la santé publique.

La multiplication des textes notamment depuis 2007 semble démontrer que l’arsenal juridique depuis l’ordonnance n° 2001-270 du 28 mars 2001 relative à la transposition des directives communautaires dans le domaine de la protection contre les rayonnements ionisants, n’était pas suffisant.