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Je m’apprêtais à éteindre mon ordinateur pour quinze jours, lorsque je suis tombé par hasard sur http://ec.europa.eu
Impossible de laisser passer une telle information !

La Commission lance une grande enquête sur les concessions en Europe, « dans l’optique d’une amélioration du cadre légal existant ».
On s’y attendait.
C’est dans ce contexte qu’elle a élaboré trois questionnaires en fonction des différentes cibles (pouvoirs adjudicateurs, fournisseurs, partenaires sociaux et société civile), dont le but est de tirer les enseignements de l’expérience des pouvoirs publics, ainsi que de leurs associations, en matière d’attribution de concessions, de connaître leur point de vue sur le fonctionnement des règles actuelles et de rassembler des propositions d’améliorations.
Ce questionnaire s’inscrit dans le cadre d’une consultation plus large des parties intéressées, comprenant une consultation ouverte et deux autres questionnaires spécifiques adressés aux partenaires sociaux et aux entreprises publiques et privées.
Promis, juré, craché, croix de bois, croix de fer, conformément aux dispositions du traité de Lisbonne, et notamment au principe de proportionnalité, et en tenant dûment compte de ses lignes directrices sur l’amélioration de la réglementation ainsi que du rapport du Parlement européen sur l’évolution de la passation de marchés publics [2009/2175(INI)], la Commission « s’efforcera de trouver la façon plus appropriée de réaliser les objectifs précités, sans rendre le cadre légal trop complexe ni imposer de trop lourdes contraintes, tout en assurant la sécurité juridique nécessaire ».
L’intuitu a vécu !

Mais, surprise, surprise ! Que trouve-t-on dans les domaines concessifs ? Que trouve-t-on aux côtés de la poste, de l’eau, des parcs de stationnement, des services de restauration, des autoroutes, etc. ?

n y trouve …
Enseignement (administration d’établissements scolaires, enseignement spécialisé, formation ou services de restauration)
– Services de santé
– Services sociaux (crèches, accompagnement professionnel, soins aux personnes âgées)
– Systèmes judiciaires (administration de tribunaux ou de d’établissements pénitentiaires)
– Services de recherche et de laboratoire

Ce qui prouve que quand ça coûte, ça peut rapporter !

Intéressant non ?

Même si, en vertu de la législation de l’UE, les pouvoirs publics sont libres de fournir directement des services (dont les services d’intérêt économique général) ou d’en déléguer la fourniture à des tiers (notamment au moyen de concessions), l’Europe ouvre indiscutablement la porte à de nouvelles pratiques d’externalisation.

Notez que cette consultation n’est ouverte que jusqu’au 30 septembre 2010 (vacances et période chargée de rentrée). A croire que certains voulaient faire ça en catimini !