Replay du webinaire : Image des usagers en ESMS : droit à l’image, RGPD et communication
L’image des usagers et les activités de communication d’un ESMS : Quelles limites ?
Au programme de cette session : Utiliser l’image ou le témoignage d’un usager pour valoriser votre ESMS sur votre site internet, vos réseaux, ou encore à des fins d’identitovigilance c’est tentant… mais très encadré ! Le RGPD et le cadre juridique existant autour du droit à l’image imposent des règles strictes où une erreur peut coûter cher… (plaintes, sanctions CNIL, ou atteinte à la réputation de votre structure).
Entre le recueil du consentement de l’usager, le respect de sa dignité, et les limites sur l’exploitation de son image, Me Cavan refait le point avec vous sur le cadre juridique autour de la captation et de l’exploitation de l’image des usagers pour que l’utilisation de leur image ne devienne pas source de risque !
Informations pratiques :
📅 Date : le 25 juin 2026
⏰ Horaire : 12h à 12h45 (45 minutes)
📍 Plateforme : Lien Teams
Obtenez gratuitement votre accès au replay et au support de présentation 👇
Extrait du webinaire
Le département Santé numérique du cabinet Houdart & Associés accompagne les acteurs de la santé, du médico-social, de la recherche et de l’innovation dans la sécurisation juridique de leurs projets numériques.
Il intervient en conseil comme en contentieux sur les traitements de données de santé, la recherche clinique, les systèmes d’information, l’hébergement HDS, la cybersécurité, la télésanté, l’intelligence artificielle, la propriété immatérielle et les enjeux de souveraineté numérique.
À la croisée du droit de la santé, du droit des données et du droit du numérique, le pôle aide établissements, professionnels, industriels, start-up et organismes publics à transformer leurs usages tout en maîtrisant leurs obligations réglementaires, notamment RGPD, CNIL, ANS, interopérabilité, sécurité et éthique.
DÉCOUVREZ NOS OFFRES DÉDIÉES
LES ACTU DE LA SANTÉ NUMÉRIQUE
Utiliser l’image ou le témoignage d’un usager pour valoriser votre ESMS sur votre site internet ou vos réseaux, est très encadré ! Replay du webinaire sur la sécurisation des achats numériques des ESSMS
GTSMS, DUI, RGPD, DPO, HDS : Me Raphaël Cavan analyse les enjeux numériques liés à la mutualisation des fonctions et activités dans le secteur médico-social.
Comment sécuriser l’achat public et la commande publique dans le secteur sanitaire et médico-social ? Replay du webinaire sur la sécurisation des achats numériques des ESSMS
Sécuriser les achats numériques des ESSMS : cadre de la commande publique, risques encourus et bons réflexes issus de notre webinaire.
Raphaël Cavan a rejoint le Cabinet Houdart & Associés en 2022 tant qu’élève avocat, et exerce aujourd’hui en tant qu'avocat au sein du pôle santé numérique.
L’obtention de son master en droit du numérique auprès de l’université Paris XII (UPEC)et ses différentes expériences professionnelles auprès d’acteurs publics lui ont permis de développer un sens du service public et un intérêt pour les enjeux posés par le numérique aujourd’hui dans le secteur de la santé et de la recherche scientifique.
Il intervient aujourd’hui auprès des établissements de santé privés et publics dans leur mise en conformité à la réglementation en matière de données personnelles, et les conseille sur les questions en lien avec le droit du numérique.