On y est désormais habitué : un problème qui défraie la chronique = une loi ! Un handicap spécifique = une « Maison » dédiée, guichet unique !
Après les Maisons de l’Emploi (articles L. 5313-1 et R. 5313-3 du code du travail), après les Maisons Départementales des personnes handicapées (articles L. 146-3 à L. 146-12 et R146-16 à R146-35 du code de l’action sociale et des familles), après les Maisons pour l’Autonomie et l’Intégration des malades d’Alzheimer du « Plan Alzheimer », après les Maisons de santé (article L. 6323-3 du code de la santé publique), il faut prochainement s’attendre à la création des Maisons d’accompagnement, de liaison et de suivi socio-sanitaire » (MALISS) dans « chaque territoire pertinent » ( ?).
C’est en tout cas ce que propose le rapport « La santé des personnes sans chez soi – Plaidoyer et propositions pour un accompagnement des personnes à un rétablissement social et citoyen » remis récemment à la Ministre de la santé et des sports.
La « Maison » apparaît aujourd’hui comme une nouvelle forme d’organisation administrative coopérative, déconcentrée ou décentralisée (on ne sait trop), de la France. Elle succède notamment aux établissements publics, aux groupements d’intérêt public, à diverses associations para-administratives, chaque époque générant son propre modèle, les précédents étant forcément inadaptés, obsolètes, périmés, « has-been », surannés, vieillots, et en tout état de cause irréformables.
Selon les préconisations du rapport, les MALISS devraient être « à la fois une plate-forme d’orientation vers un professionnel sanitaire pour les acteurs sociaux et une plate-forme d’orientation vers les acteurs sociaux pour les professionnels de santé, en particulier les médecins généralistes et les médecins libéraux ».
Elles devraient permettre « d’assurer un accompagnement sanitaire et social ambulatoire (dissocié de l’hébergement et/ou de l’habitat) pendant le temps qui est nécessaire à la personne pour retrouver ses capacités d’autonomie ».
Les MALISS pourraient être sollicitées par les médecins libéraux et les travailleurs sociaux, à qui elles apporteraient un soutien pour la prise en charge des personnes « sans chez soi » (Que l’expression est douce !) : regroupement des éléments du dossier médical, gestion des situations de crise, organisation de l’hospitalisation, accès aux droits, etc.
Pour les orientations sociales, elles devraient travailler en coopération étroite avec le 115 et les UTAMS ( ? – acronyme quand tu nous tiens !).
Pour les orientations sanitaires, elles devraient mettre en place des conventions avec les « pôles santé société hospitalier » ( ?), les LHSS ( ?), les établissements médico-sociaux. Ces conventions seraient identifiées dans le cadre du « groupement local de santé publique » ( ?). Une attention particulière devrait être portée vis-à-vis des urgences hospitalières générales ou psychiatriques.
Tout cela est bel et bon.
Mais ce rapport est troublant : la loi HPST n’aurait-elle pas pris en compte les besoins sanitaires, sociaux et médico-sociaux des désormais « sans chez soi » ?
Et les multiples structures mises en place notamment en matière de coopération entre les secteurs sanitaire, social et médico-social et entre les institutions et les professionnels (GCS, GCSMS, pôles, réseaux, maisons de santé, centres de santé, etc.) ne seraient-elles pas aptes à prendre en charge ces personnes ?
Et l’article L.1110-1 du code de la santé publique ne serait-il qu’une pétition de principe ?
« Le droit fondamental à la protection de la santé doit être mis en oeuvre par tous moyens disponibles au bénéfice de toute personne. Les professionnels, les établissements et réseaux de santé, les organismes d’assurance maladie ou tous autres organismes participant à la prévention et aux soins, et les autorités sanitaires contribuent, avec les usagers, à développer la prévention, garantir l’égal accès de chaque personne aux soins nécessités par son état de santé et assurer la continuité des soins et la meilleure sécurité sanitaire possible ».

