Acteurs de premier recours
Médecins, chirurgiens dentistes, pharmaciens et sage femmes, Infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, Orthoprothésiste et pédicure-podologue, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires, assistants de régulation médicale, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes, orthoptistes, manipulateurs d’électroradiologie médicale, techniciens de laboratoire médical, audioprothésistes, opticiens-lunetiers, prothésistes, orthésistes, diététiciens, ostéopathes
NOTRE ACTIVITÉ
Depuis 40 ans, le cabinet Houdart et associés accompagne TOUS les acteurs de santé du premier recours dans leurs activités professionnelles :
• En contentieux :
- Litige civil : entre associés, avec un fournisseurs, un patient, son bailleur, l’établissement bancaire ;
- Contrôle de l’assurance maladie ;
- Litige déontologique devant les juridictions professionnelles ;
- Poursuites devant les juridictions répressives ;
- Litige administratif avec une agence, l’Etat, un établissement public ;
- Poursuites devant le juge financier ;
• En conseil juridique, social, financier, fiscal :
- Assistance et suivi des cabinets individuels ;
- Création et accompagnement des structures d’exercice comme les Sociétés d’exercice libéral (SEL) ;
- Constitution et suivi des Maisons de santé (MSP) sous forme de Société Interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA)
- Création et suivi des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS)
- Accompagnement dans la constitution et mise en œuvre de coopération avec des établissements de santé et médico sociaux, publics ou privés, avec ou sans constitution de personne morale : Groupement de coopération sanitaire (GCS) , groupement d’intérêt privé (GIE), groupement d’intérêt public (GIP) ou encore groupement de coopération social et médicosocial (GCSMS) ;
- Assistance juridique des syndicats, fédérations et organismes professionnels.
UNE ÉQUIPE DÉDIÉE
pour vous accompagner, vous défendre, et vous aider à structurer votre activité.
POUR VOUS ACCOMPAGNER
Besoin d’un conseil ? Un litige ?
Faites-nous part de votre demande et notre équipe s’engage à vous répondre dans les 24h.
Nos offres dédiées
En complément de son activité de conseil et contentieux, le cabinet propose des services complémentaires clé en main et forfaitaires aux acteurs de santé du premier recours afin de les accompagner dans leurs projets et organisation professionnels.
ACTUALITÉS
Le GHT doit-il devenir le cadre des coopérations entre l’hôpital et la médecine de ville ? Analyse juridique des modèles de gouvernance territoriale.
Me Axel Véran analyse la possibilité, pour un praticien hospitalier à temps partiel, d’être associé d’une SEL afin d’exercer une activité libérale.
Depuis la loi du 30 avril 2025, un médecin peut être inscrit simultanément à l’Ordre des médecins en France et à un organisme ordinal étranger.
L’Assurance Maladie et les organisations représentatives ont repris les discussions relatives à l’ACI des maisons de santé pluriprofessionnelles. Un texte définitif est adopté, que prévoit-il ?
Foire aux questions
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