Aujourd’hui, la Ministre de la santé présente les grandes orientation de la prochaine loi de santé. On nous a laissé entendre que cette loi mettrait fin aux errements de la loi HPST. Mais qu’en sera-t-il réellement ? Le Cabinet Houdart et Associés qui observe depuis près de trente ans les évolutions positives ou négatives du cadre juridique des secteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux, entend prendre toute sa part dans ce débat.
Nous ouvrons donc dès aujourd’hui un dossier spécial consacré à ce thème dans lequel nous fournirons des analyses, des propositions et ferons part, comme à notre habitude, de nos coups de gueule.
Qu’il s’agisse de thématiques générales ou de remarques presque pointillistes, par exemple :
Que doit être le service public ? Faut-il revenir à un service public étriqué hospitalocentristre comme cela semble malheureusement être le cas ? Ou au contraire étendre le service public, ses droits et ses obligations, à l’ensemble des secteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux et de leurs acteurs ?
Faut-il maintenir les groupements de coopération sanitaire établissements publics de santé ?
Faut-il imposer autoritairement la constitution de groupes hospitaliers de territoire ?
Comment intégrer dans la réflexion la recomposition des régions ?
Quelle doit être la place des médecins libéraux ?
Faut-il maintenir la dichotomie ARS/Conseil généraux dans le médico-social ?
Doit-on continuer d’accepter la séparation du sanitaire et du médico-social, voire d’une partie du social ?
Faut-il assujettir les ESPIC ou les ordres professionnels à l’ordonnance de 2005 en matière d’achats ?
Faut-il imposer un cadre financier unique aux médecins libéraux intervenant à l’hôpital public dans les cadre des nouveaux contrats HPST et dans le cadre des GCS “libéraux” ?
Faut-il ouvrir la boîte de Pandore des “hôtels hospitaliers” ?
Quid de l’autonomie des établissements publics de santé ?
Faut-il maintenir la limite des 15% en matière de transmission d’analyses médicales entre laboratoires hospitaliers ?
Faut-il maintenir les autorisations administratives en matière de cyclotrons qui accordent des rentes de situation à leurs titulaires ?
Comment rendre les SISA plus sexy ?
Comment permettre des coopérations public/privé sans risques juridiques ou fiscaux ?
Faut-il mettre en place des instances consultatives du personnel dans les GCS de droit public ?
Faut-il soumettre les CHSCT à l’ordonnance n°2005-649 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics afin de mettre fin à la dilapidation des deniers publics ?
Comment empêcher le risque d’application de l’article L. 1224-1 du code du travail dans les GCS ?
Et des dizaines d’autres questions plus palpitantes les unes que les autres !
Des semaines d’intenses réflexions ! De quoi ne pas bronzer idiot pendant la période estivale !
Et le sentiment de faire oeuvre utile en tentant de faire rempart à la tentation bureaucratique et technocratique…
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