Présentation

 

Expertise générale du cabinet

Fondé en 1987, le cabinet HOUDART ET ASSOCIÉS intervient depuis plus de 20 ans de manière quasi exclusive dans les domaines de la santé, du médico-social, du social, des universités et de la recherche.

Le cabinet développe son activité en :

CONTENTIEUX

  • Juridictions civiles
  • Juridictions pénales
  • Juridictions disciplinaires
  • Juridictions administratives
  • Juridictions financières

CONSEIL

  • Audit 
  • Expertise 
  • Consultations
  • Direction de projets territoriaux… 

FORMATION

Organisme de formation agréé, notre cabinet propose des formations "sur mesure" destinées à faciliter la conception et la mise en œuvre de projets.
Notre numéro de déclaration est le 11 75 50084 75 - Ile de France.

 

 

 

 

 

NOS CLIENTS / NOS COMPÉTENCES

Le Cabinet intervient auprès des établissements publics et privés, des professionnels libéraux, des Agences Régionales de Santé, de diverses Administrations, centrales ou déconcentrées, françaises ou étrangères, des Collectivités territoriales, des Universités, des Syndicats, d'Associations, de Fédérations et Fondations, d'Unions de mutuelles, de Caisses d'Assurance-Maladie et Caisses de Retraite, ainsi que pour des Groupements tels GIE, GIP, GCS, GCSMS…

Sanitaire, médico-social
Enseignement supérieur, recherche
Collectivités publiques
Ajouter un pôle d'intervention
Sanitaire, médico-social

Droit Financier et économique

DROIT FINANCIER/AUDIT

  • Conseil

• Analyse des conditions d’emprunt
• Avis sur les montages budgétaires et sur la viabilité des modèles économiques proposés 
• Audit organisationnel

  • Contentieux

• Des modes de financement

DROIT DES CONTRATS

  • Contrats et contentieux contractuels
  • Baux (bail civil, commercial, sui generis …)

DROIT FISCAL

  • Conseil

• Audit
• Expertise
• Elaboration de rescrit

 

  • Contentieux

• Accompagnement des Universités et des structures de coopération

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ DES PERSONNES PUBLIQUES

  • Cession

  • Occupation du domaine

 

Droit pénal

Droit Pénal Général et Affaires Publiques

  • Procédure et défense pénale

• Garde à vue (police), mise en examen, témoin assisté, information judiciaire, contrôle judiciaire (juge d’instruction, chambre de l’instruction), détention provisoire (juge des libertés et de la détention)
• Assistance à audience (tribunal correctionnel, chambre des appels correctionnels, cour d’assises, tribunal de police)
• Méthodologie et préparation à auditions

 

  • Assistance et représentation devant toutes autres institutions répressives
    (Autorité de la Concurrence notamment)

 

  • Prévention des risques (conseil, audit, accompagnement précontentieux)

Droit des Juridictions Financières

  • Assistance et représentation des établissements et professionnels publics et parapublics devant les juridictions financières et leurs services d'instruction (Chambre régionale de compte, Cour des comptes, Cour de discipline budgétaire et financière)

 

  • Conseil juridique et prévention des risques pour les ordonnateurs publics (défense sur infractions financières liées aux règles d'exécution des recettes et dépenses et de gestion de bien, sur octroi d'avantage injustifié, sur irrégularités relatives à la passation et à l'exécution de commandes publiques, sur violation du Code des marchés publics).

Droit de la responsabilité - assuranceS

DROIT DE LA RESPONSABILITÉ

  • Responsabilité des Administrations, établissements publics, et de leurs structures de coopération

 

  • Assistance et représentation devant toutes juridictions administratives (Tribunal administratif, Cour administrative d'appel) et civiles (Tribunal de Grande Instance, Cour d'appel), devant tous experts judiciaires et toutes autres juridictions spécialisées

 

  • Assistance et représentation dans le cadre des procédures non-juridictionnelles Droit des assurances

 

  • Droit de l'informatique et des libertés
    (assistance auprès de la CNIL)

 

  • Prévention des risques
    (conseil, audit, accompagnement précontentieux)

Droit de la coopération et des groupements

MARCHÉ PUBLIC ET CONSTRUCTION

  • Conseil

• Droit des marchés publics et délégation du service public
• Accompagnement maîtrise d’ouvrage publique et privée
• Droit de la construction et droit de l’urbanisme

 

  • Contentieux

• Assistance et représentation des établissements, institutions et professionnels devant les juridictions administratives (code des marchés publics) ou judiciaires (ordonnance du 6 juin 2005) dans les contentieux contractuels et de marchés publics (travaux, prestations ou fournitures)
• Accompagnement spécifique des maîtres d’ouvrage, publics ou privés, dans les contentieux de construction, assistance juridique précontentieuse, assistance et représentation devant le comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, assistance à expertise judiciaire construction et travaux publics

Droit associatif et syndicaL

  • Associations (associations déclarées, associations reconnues d’utilité publique, unions d’associations …)

 

  • Syndicats, fédérations, confédérations

 

  • Fondations (fondations d’entreprise, fondations reconnues d’utilité publique, fondation coopération scientifique, fondations hospitalières, fondations européennes)

 

  • Création

• Aide méthodologique
• Elaboration de statuts et modifications statutaires
• Procédure de reconnaissance d’utilité publique et fondations

 

  • Vie sociale

• Gouvernance
• Contentieux et responsabilités administrateurs
• Audit de fonctionnement

 

  • Transformation juridique (vers autres types de structures et groupements)

 

  • Fusion et création fusion/absorption

• Accompagnement méthodologique et juridique

 

  • Opérations de restructuration

• Création
• Union d’associations
• Fédérations et confédérations

 

  • Dissolution, liquidation, dévolution

Droit social

DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

  • Activité de conseil (rédaction d’actes, accompagnement et assistance à la prise de décision statutaire)

 

  • Assistance et représentation en matière contentieuse

DROIT DU TRAVAIL

  • Droit individuel du Travail : Activité de conseil et d’assistance contentieuse, en matière de conclusion et de rupture du contrat de travail, droit disciplinaire du salarié, durée du travail, mise à disposition et mobilité du salarié

 

  • Droit collectif du Travail 

• Accords collectifs
• Transfert d’activité et gestion de la reprise des contrats transférés
• Gestion contentieuse en matière de conflit collectif appliqué aux établissements publics de santé

 

  • Fonctionnement des instances sociales

• Comités Techniques d’Etablissement, comités d’entreprise, CHSCT …
• Contentieux des expertises du CHSCT

 

  • Formation professionnelle continue (OPCA )

Droit de la rechercHE

STRUCTURATION DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE/ ENSEIGNEMENT

  • Droit des structures : Fondations, GIP, GCS

 

  • Droit des contrats de recherche et valorisation de la recherche, contrats de collaboration

APPLICATION DES LOIS DE BIOÉTHIQUE

  • Recherches biomédicales

• Elaboration contrats
• Audits juridiques
• Contentieux

 

  • Dons et utilisations des éléments et produits du corps humain

• Elaboration contrats
• Procédures d’autorisation
• Contentieux

Droit des établissements de santé et médico-sociaux

SECTEUR SANITAIRE

  • Organisation et fonctionnement des établissements 

• Gouvernance
• Contractualisation interne

 

  • Planification

• Droit des autorisations
• Contractualisation, SROS …
• Missions de service public

SECTEUR MÉDICO-SOCIAL

  • Organisation et fonctionnement des établissements médico-sociaux 

• Gouvernance
• Relations avec les pouvoirs publics

 

  • Accompagnement des dossiers de création

• Construction
• Autorisations

 

  • Planification

• Droit des autorisations
• Contractualisation, SROS…
• Missions de service public

Droit des profession médicales

EXERCICE LIBÉRAL

  • Structures d’exercice (SEL, SCP, SDF, SISA …)

 

  • Structures de moyens (GIE, SCM, sociétés civiles …)

 

  • Contrat de collaboration

 

  • Assistance juridique, fiscale, déontologique

COORDINATION DES ACTEURS LIBÉRAUX

  • Projets territoriaux

 

  • Maisons de santé

 

  • Pôles de santé

 

  • Réseaux

 

  • GCS

DROIT DISCIPLINAIRE MÉDICAL

  • Déontologie des professions de santé

 

  • Assistance et représentation des praticiens hospitaliers devant les juridictions disciplinaires ordinales (chambre disciplinaire de première instance, chambre disciplinaire nationale)

Droit de la commande publique

MARCHÉ PUBLIC ET CONSTRUCTION

  • Conseil

• Droit des marchés publics et délégation du service public
• Accompagnement maîtrise d’ouvrage publique et privée
• Droit de la construction et droit de l’urbanisme

 

  • Contentieux

• Assistance et représentation des établissements, institutions et professionnels devant les juridictions administratives (code des marchés publics) ou judiciaires (ordonnance du 6 juin 2005) dans les contentieux contractuels et de marchés publics (travaux, prestations ou fournitures
• Accompagnement spécifique des maîtres d’ouvrage, publics ou privés, dans les contentieux de construction, assistance juridique précontentieuse, assistance et représentation devant le comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, assistance à expertise judiciaire construction et travaux publics

Enseignement supérieur, recherche

Droit Financier et économique

DROIT FINANCIER/AUDIT

  • Avis sur les montages budgétaires et sur la viabilité des modèles économiques proposés dans le cadre de restructurations, regroupement d’activité

 

  • Explications sur les mécanismes de rémunération des activités de soins

 

  • Conseil et avis sur les seuils de rentabilité

 

  • Audit qualité, financier, organisationnel

DROIT DES CONTRATS

  • Contrats et contentieux contractuels

 

  • Baux (bail civil, commercial, sui generis …)

TARIFICATION

  • Contentieux de la tarification (remboursement de l’indu, sanctions)

DROIT FISCAL APPLIQUÉ AU SECTEUR SANITAIRE ET MÉDICO-SOCIAL

  • Conseil

• Audit
• Expertise
• Elaboration de rescrit

 

  • Contentieux

• Accompagnement des établissements et structures de coopération

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ DES PERSONNES PUBLIQUES

  • Cession

 

  • Occupation du domaine

 

  • Montages complexes

Droit pénal

DROIT PÉNAL GÉNÉRAL ET AFFAIRES PUBLIQUES

  • Droit pénal de la santé

 

  • Procédure et défense pénale

• Garde à vue (police), mise en examen, témoin assisté, information judiciaire, contrôle judiciaire (juge d’instruction, chambre de l’instruction), détention provisoire (juge des libertés et de la détention)
• Assistance à audience (tribunal correctionnel, chambre des appels correctionnels, cour d’assises, tribunal de police)
• Méthodologie et préparation à auditions

 

  • Assistance et représentation devant toutes autres institutions répressives
    (Autorité de la Concurrence notamment)

 

  • Prévention des risques
    (conseil, audit, accompagnement précontentieux)

DROIT DES JURIDICTIONS FINANCIÈRES

  • Assistance et représentation des établissements et professionnels publics et parapublics devant les juridictions financières et leurs services d'instruction
    (Chambre régionale de compte, Cour des comptes, Cour de discipline budgétaire et financière)

 

  • Conseil juridique et prévention des risques pour les ordonnateurs publics
    (défense sur infractions financières liées aux règles d'exécution des recettes et dépenses et de gestion de bien, sur octroi d'avantage injustifié, sur irrégularités relatives à la passation et à l'exécution de commandes publiques, sur violation du Code des marchés publics).

Droit de la responsabilité - assuranceS

DROIT DE LA RESPONSABILITÉ

  • Responsabilité des Administrations et établissements publics, hôpitaux, groupements de coopération et institutions sanitaires et médico-sociales, des établissements de santé privés, des professionnels de santé publics et privés

 

  • Assistance et représentation devant toutes juridictions administratives (Tribunal administratif, Cour administrative d'appel) et civiles (Tribunal de Grande Instance, Cour d'appel), devant tous experts judiciaires et toutes autres juridictions spécialisées

 

  • Assistance et représentation dans le cadre des procédures non-juridictionnelles (CRCI, défense sur recours subrogatoire ou récursoire de l'ONIAM, des sociétés d'assurances)

 

  • Droit des assurances

 

  • Droits des patients, Droit de l'informatique et des libertés (assistance auprès de la CNIL)

 

  • Assistance juridique des établissements, institutions et professionnels dans la prise en charge des patients en psychiatrie (notamment contentieux de l'hospitalisation sous contrainte) et Responsabilité des établissements et mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

 

  • Prévention des risques (conseil, audit, accompagnement précontentieux)

Droit de la commande publique

OPÉRATIONS DE COOPÉRATION

  • Création

 

  • Transformation

 

  • Fusion

 

  • Dissolution

 

  • Liquidation

 

  • Litiges

DROIT DES STRUCTURES

  • Droit des structures

 

  • GIP

 

  • GIE

 

  • GCS de moyens et GCS établissement de santé

 

  • CHT

 

  • Contrats de coopération

 

  • Activités médico-techniques (laboratoire, imagerie, pharmacie à usage interne …) et techniques (blanchisserie, restauration ..)

 

  • Technologie de l’Information et de la Communication - Droit des logiciels

Droit associatif et syndicaL

  • Associations (associations déclarées, associations reconnues d’utilité publique, unions d’associations …)

 

  • Syndicats, fédérations, confédérations

 

  • Fondations (fondations d’entreprise, fondations reconnues d’utilité publique, fondation coopération scientifique, fondations hospitalières, fondations européennes)

 

  • Création

• Aide méthodologique
• Elaboration de statuts et modifications statutaires
• Procédure de reconnaissance d’utilité publique et fondations

 

  • Vie sociale

• Gouvernance
• Contentieux et responsabilités administrateurs
• Audit de fonctionnement

 

  • Transformation juridique (vers autres types de structures et groupements)

 

  • Fusion et création fusion/absorption

• Accompagnement méthodologique et juridique

 

  • Opérations de restructuration

• Création
• Union d’associations
• Fédérations et confédérations

 

  • Dissolution, liquidation, dévolution

Droit social

Responsable : Guillaume CHAMPENOIS

DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

  • Activité de conseil (rédaction d’actes, accompagnement et assistance à la prise de décision statutaire)

 

  • Assistance et représentation en matière contentieuse

DROIT DU PERSONNEL MÉDICAL

  • Statut du médecin hospitalier et du médecin salarié (Statut du médecin collaborateur, du médecin salarié d’un établissement public de santé)

 

  • Fonctionnement des instances paritaires, sociales et hospitalières (Statut du médecin collaborateur, du médecin salarié d’un établissement public de santé)

 

DROIT DU TRAVAIL

  • Droit individuel du Travail : Activité de conseil et d’assistance contentieuse, en matière de conclusion et de rupture du contrat de travail, droit disciplinaire du salarié, durée du travail, mise à disposition et mobilité du salarié

 

  • Droit collectif du Travail

• Accords collectifs

• Transfert d’activité et gestion de la reprise des contrats transférés

• Gestion contentieuse en matière de conflit collectif appliqué aux établissements publics de santé

 

  • Fonctionnement des instances sociales

• Comités Techniques d’Etablissement, comités d’entreprise, CHSCT…

• Contentieux des expertises du CHSCT

 

  • Formation professionnelle continue (OPCA )

DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

  • Contentieux de la maladie professionnelle et de l’accident du travail

 

  • Assistance à expertise médicale

Droit de la rechercHE

STRUCTURATION DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE/ ENSEIGNEMENT

  • Droit des structures : Fondations, GIP, GCS
  • Droit des contrats de recherche et valorisation de la recherche, contrats de collaboration

 

APPLICATION DES LOIS DE BIOÉTHIQUE

  • Recherches biomédicales

• Elaboration contrats
• Audits juridiques
• Contentieux

 

  • Dons et utilisations des éléments et produits du corps humain

• Elaboration contrats
• Procédures d’autorisation
• Contentieux

Collectivités publiques

DROIT FINANCIER ET ÉCONOMIQUE

Droit Financier/Audit

  • Conseil

• Analyse des conditions d’emprunt
• Avis sur les montages budgétaires et sur la viabilité des modèles économiques proposés
• Audit organisationnel

 

  • Contentieux

• Des modes de financement

Droit des Contrats

  • Contrats et contentieux contractuels

 

  • Baux (bail civil, commercial, sui generis …)

Droit fiscal

  • Conseil

• Audit

• Expertise

• Elaboration de rescrit

 

  • Contentieux

• Accompagnement des collectivités et des structures de coopération

Droit de la propriété des personnes publiques

  • Cession

 

  • Occupation du domaine

Droit pénal

DROIT PÉNAL GÉNÉRAL ET AFFAIRES PUBLIQUES

  • Procédure et défense pénale

• Garde à vue (police), mise en examen, témoin assisté, information judiciaire, contrôle judiciaire (juge d’instruction, chambre de l’instruction), détention provisoire (juge des libertés et de la détention)

• Assistance à audience
(tribunal correctionnel, chambre des appels correctionnels, cour d’assises, tribunal de police)

• Méthodologie et préparation à auditions 

 

  • Assistance et représentation devant toutes autres institutions répressives 
    (Autorité de la Concurrence notamment)

 

  • Prévention des risques 

    (conseil, audit, accompagnement précontentieux)

DROIT DES JURIDICTIONS FINANCIÈRES

  • Assistance et représentation des établissements et professionnels publics et parapublics devant les juridictions financières et leurs services d'instruction
    (Chambre régionale de compte, Cour des comptes, Cour de discipline budgétaire et financière)

 

  • Conseil juridique et prévention des risques pour les ordonnateurs publics
    (défense sur infractions financières liées aux règles d'exécution des recettes et dépenses et de gestion de bien, sur octroi d'avantage injustifié, sur irrégularités relatives à la passation et à l'exécution de commandes publiques, sur violation du Code des marchés publics).

Droit de la responsabilité - assurances

 DROIT DE LA RESPONSABILITÉ

  • Responsabilité des Administrations, établissements publics, et de leurs structures de coopération

 

  • Assistance  et représentation devant toutes juridictions administratives (Tribunal administratif, Cour administrative d'appel) et civiles (Tribunal de Grande Instance, Cour d'appel), devant tous experts judiciaires et toutes autres juridictions spécialisées 

 

  • Assistance et représentation dans le cadre des procédures non juridictionnelles

 

  • Droit des assurances

 

  • Droit de l'informatique et des libertés (assistance auprès de la CNIL)

 

  • Prévention des risques (conseil, audit, accompagnement précontentieux)

 

Droit de la commande publique

MARCHÉS PUBLICS ET CONSTRUCTION

  • Conseil

• Droit des marchés publics et délégation du service public

• Accompagnement maîtrise d’ouvrage publique et privée

• Droit de la construction et droit de l’urbanisme

 

  • Contentieux

• Assistance et représentation des établissements, institutions et professionnels devant les juridictions administratives (code des marchés publics) ou judiciaires (ordonnance du 6 juin 2005) dans les contentieux contractuels et de marchés publics (travaux, prestations ou fournitures

• Accompagnement spécifique des maîtres d’ouvrage, publics ou privés, dans les contentieux de construction, assistance juridique précontentieuse, assistance et représentation devant le comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, assistance à expertise judiciaire construction et travaux publics

 

 

Droit associatif et syndicaL

  • Associations (associations déclarées, associations reconnues d’utilité publique, unions d’associations …)

 

  • Syndicats, fédérations, confédérations

 

  • Fondations
    (fondations d’entreprise, fondations reconnues d’utilité publique, fondation coopération scientifique, fondations hospitalières, fondations européennes)

 

  • Création

• Aide méthodologique

• Elaboration de statuts et modifications statutaires

• Procédure de reconnaissance d’utilité publique et fondations

 

  • Vie sociale

• Gouvernance

• Contentieux et responsabilités administrateurs

• Audit de fonctionnement

 

  • Transformation juridique (vers autres types de structures et groupements

 

  • Fusion et création fusion/absorption

• Accompagnement méthodologique et juridique

 

  • Opérations de restructuration

• Création

• Union d’associations

• Fédérations et confédérations

 

  • Dissolution, liquidation, dévolution

Droit social

DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

  • Activité de conseil (rédaction d’actes, accompagnement et assistance à la prise de décision statutaire)

 

  • Assistance et représentation en matière contentieuse

DROIT DU TRAVAIL

  • Droit individuel du Travail Activité de conseil et d’assistance contentieuse, en matière de conclusion et de rupture du contrat de travail, droit disciplinaire du salarié, durée du travail, mise à disposition et mobilité du salarié

 

  • Droit collectif du Travail

• Accords collectifs

• Transfert d’activité et gestion de la reprise des contrats transférés

• Gestion contentieuse en matière de conflit collectif appliqué aux établissements publics de santé

 

  • Fonctionnement des instances sociales

• Comités Techniques d’Etablissement, comités d’entreprise, CHSCT …

• Contentieux des expertises du CHSCT

 

  • Formation professionnelle continue (OPCA )